Assurance RC Professionnelle Gynécologue médical

La RCP d'un gynécologue médical débute dès 39,90€ par mois. N'exerçant ni chirurgie ni obstétrique, il relève d'une classe de risque nettement inférieure à celle du gynécologue-obstétricien, ce qui explique une prime modérée. Le tarif dépend du volume d'actes techniques (poses de DIU, colposcopies, hystéroscopies diagnostiques), du mode d'exercice (libéral exclusif, secteur 1 ou 2) et de l'historique de sinistralité. Devis personnalisé en 2 minutes en ligne.

Oui. L'article L.1142-2 du Code de la santé publique impose à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le défaut d'assurance est passible d'une amende de 45 000 € et de sanctions ordinales pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer. L'attestation est par ailleurs exigée par le Conseil de l'Ordre et fréquemment demandée par les patientes ou les établissements.

La commission de conciliation et d'indemnisation ordonne une expertise médicale contradictoire pour déterminer si un manquement à votre obligation de moyens (par exemple un dépistage non conforme aux recommandations HAS/INCa) a causé une perte de chance. Votre assureur RCP est notifié, vous assiste à l'expertise avec un médecin-conseil et un avocat, puis émet une offre d'indemnisation si votre responsabilité est retenue. Ne répondez jamais seul à une saisine : déclarez-la immédiatement à votre assureur.

Oui, grâce à la garantie subséquente de 10 ans, obligatoire en RC médicale. Les contrats fonctionnent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, non celle de l'acte. Un cancer du col imputé à un frottis mal suivi cinq ans avant votre cessation d'activité reste couvert si la réclamation intervient dans les 10 ans suivant la fin du contrat — un point essentiel en gynécologie, où le délai entre le manquement et la révélation du dommage est souvent long.