Assurance Graphologue

La graphologie n'est pas une profession réglementée : ni diplôme d'État, ni ordre professionnel, donc aucune obligation légale d'assurance comme il en existe pour un avocat ou un expert-comptable. La contrainte vient d'ailleurs : cabinets de recrutement, DRH et groupements professionnels réclament une attestation avant de vous référencer, et beaucoup de contrats de prestation l'exigent noir sur blanc. C'est une exigence de donneur d'ordre, pas une obligation légale. Ne pas être assuré ne vous empêche pas d'exercer : cela vous laisse payer seul la réclamation le jour où elle tombe.

Vous ne répondez pas de la décision d'embauche, qui appartient à l'employeur, mais de votre propre faute : conclusion contraire aux éléments observés, dossiers confondus, méthode annoncée mais non appliquée, affirmation présentée comme certaine alors qu'elle n'est qu'un indice. Une lettre de mission qui précise ce que vous produisez, sur quelles pièces et avec quelle portée réduit fortement le débat. Si le client vous met en cause malgré tout, la RC Pro finance votre défense et indemnise seulement s'il est démontré que vous avez fauté.

Oui. Il n'a aucun contrat avec vous, mais il peut agir sur le terrain de la responsabilité délictuelle (article 1240 du Code civil) s'il démontre une faute et un préjudice : analyse diffusée hors du cercle prévu, mention sans lien avec le poste, propos dénigrant. Rappel utile pour vos rapports : les informations recueillies sur un candidat doivent être pertinentes au regard de l'emploi proposé, et le candidat doit être informé des méthodes d'aide au recrutement utilisées. La RC Pro couvre les réclamations de tiers, pas seulement celles de vos clients.

Seulement si vous l'avez déclaré. L'expertise en écritures et documents n'est pas la même activité que l'analyse de personnalité : contextes (succession contestée, signature litigieuse, procédure), montants en jeu et probabilité de contestation n'ont rien à voir. Décrivez précisément vos activités à la souscription, y compris les missions confiées par une juridiction si vous en réalisez. Une déclaration inexacte du risque peut faire réduire l'indemnité, voire priver de garantie. Toute évolution de votre activité en cours de contrat se signale de la même façon.

Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle de la prestation. Le contrat prévoit une reprise du passé pour les faits antérieurs que vous ignoriez à la souscription et, après résiliation, une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances). D'où deux réflexes : ne jamais laisser de trou entre deux contrats, et conserver vos dossiers, pièces analysées et rapports.

Déclarez votre chiffre d'affaires réel et vos activités réelles, même modestes : le contrat est établi sur cette base. Attention, un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation infra-annuelle de type loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) et, en cours d'année, en cas de changement de situation modifiant le risque, par exemple une cessation d'activité ou un changement de profession (article L.113-16).