Assurance Game designer freelance

Non. Le game design n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose d'assurance, contrairement aux avocats, experts-comptables ou constructeurs. L'obligation vient d'ailleurs, du contrat : la quasi-totalité des studios, éditeurs et plateformes exigent une attestation RC Pro en annexe du contrat de prestation, au même titre que le Kbis et l'attestation de vigilance URSSAF. Sans elle, vous ne passez pas l'étape administrative. Et votre responsabilité reste engagée assuré ou non : ne pas souscrire ne vous protège de rien, cela vous laisse seul face à la réclamation.

Non, et c'est la confusion la plus fréquente du métier. Reprendre votre propre livrable — recalibrer la feuille, réécrire la spec, refaire une passe d'équilibrage — reste à votre charge : c'est l'exécution de votre prestation, pas un dommage causé à un tiers. Ce que la RC Pro prend en charge, ce sont les conséquences chez le client : revenus perdus, jours de production gâchés, coûts de correctif d'urgence et de recertification, compensation des joueurs. La règle tient en une phrase : votre travail à refaire, c'est vous ; le préjudice subi par le studio, c'est l'assureur.

La divulgation involontaire — capture oubliée dans un portfolio, projet cité dans une interview, fichier envoyé au mauvais destinataire — peut être prise en charge dès lors que votre contrat vise expressément le manquement à la confidentialité. Faites confirmer ce point par écrit, il n'est pas présent partout. En revanche, une fuite délibérée, un leak à la presse ou la revente d'informations constituent une faute intentionnelle : aucun contrat d'assurance ne peut la couvrir. Pensez aussi à sécuriser vos propres fichiers et sauvegardes, car un poste compromis reste votre responsabilité vis-à-vis de l'éditeur.

La défense fait partie intégrante de la garantie : dès la mise en cause, l'assureur instruit le dossier et prend en charge les frais de défense, même si la réclamation se révèle infondée. C'est souvent le poste le plus lourd, un contentieux de propriété intellectuelle se comptant en dizaines de milliers d'euros de frais avant même toute décision. Attention cependant, la garantie atteinte aux droits de tiers est parfois une extension optionnelle. Conservez la trace de vos sources d'inspiration, de vos itérations et des validations écrites du client : c'est votre première ligne de défense.

Pas automatiquement, et c'est un angle mort du jeu vidéo où beaucoup de donneurs d'ordre sont nord-américains. Les contrats français couvrent en général l'Union européenne, parfois le monde entier pour des missions ponctuelles, mais excluent presque systématiquement les réclamations relevant des juridictions américaines et canadiennes, dont le coût procédural est sans commune mesure. Avant de signer avec un studio de Montréal ou de Los Angeles, lisez la clause de territorialité de votre contrat et demandez si une extension est possible. Sinon, vous travaillez sans filet sur cette mission précise.

Point critique, car une réclamation arrive souvent des mois après la sortie du jeu. Deux mécanismes comptent : la reprise du passé, qui couvre les missions livrées avant la souscription, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat. Vérifiez leur durée noir sur blanc. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) ou lors d'un changement de situation, passage en salariat ou cessation d'activité (article L.113-16).