Assurance pour fournisseurs d'équipements de magasin : protégez votre activité professionnelle

Tant que vous posez du mobilier démontable — gondoles, racks, présentoirs, comptoirs de caisse —, vous restez dans le champ de la RC Pro et de sa garantie après travaux. En revanche, dès que votre intervention devient un travail de construction sur l'ouvrage (cloisons créées, faux plafond, reprise de dallage, réseaux encastrés), vous engagez la responsabilité décennale de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance décennale est alors obligatoire : votre RC Pro ne la remplace pas. Faites décrire précisément vos prestations au contrat, c'est cette description qui déclenche la garantie, pas l'intitulé de votre Kbis.

Devant votre client, c'est vous le vendeur : c'est vous qu'il met en cause, et la responsabilité du fait des produits défectueux permet aussi à la victime finale d'agir contre le professionnel qui a mis le produit sur le marché. Si votre contrat inclut la garantie des produits livrés, l'assureur indemnise puis exerce à votre place le recours contre le fabricant ou l'importateur. Deux réflexes s'imposent : conserver notices, procès-verbaux d'essai et bons de livraison, et vérifier que vos fournisseurs, y compris hors Union européenne, sont eux-mêmes assurés.

Oui, à condition que votre contrat comporte la garantie après livraison et après travaux, celle qui couvre les dommages survenant une fois le matériel installé et le chantier terminé. Ce qui compte, c'est le contrat en vigueur au moment de la réclamation, pas celui de l'époque du chantier : ne restez jamais un seul jour sans assurance entre deux contrats et vérifiez la reprise du passé quand vous changez d'assureur. À l'inverse, l'usure normale, une surcharge répétée ou une modification faite par le magasin après votre départ peuvent vous exonérer en tout ou partie.

C'est un dommage immatériel, et tout dépend de son origine. S'il découle d'un dommage corporel ou matériel garanti — l'effondrement, le percement, la marchandise détruite —, il est dit consécutif et suit la garantie principale. S'il n'y a rien de cassé, par exemple une erreur de plan ou une ouverture décalée, il s'agit d'un immatériel non consécutif : souvent en option, toujours plafonné plus bas. Le simple retard de livraison, lui, relève surtout des pénalités prévues à votre marché, rarement de l'assurance : négociez-les au contrat commercial.

Vis-à-vis du magasin, vous restez responsable de la bonne exécution de ce que vous avez vendu, y compris de ce que vos poseurs font sur place. Votre contrat doit donc mentionner explicitement le recours à la sous-traitance, faute de quoi la garantie peut être discutée. Exigez de chaque intervenant son attestation en cours de validité, avec des activités qui couvrent réellement le montage sur site, et récupérez-la chaque année : une attestation périmée le jour du chantier vous laisse seul face à la réclamation et prive votre assureur du recours qu'il aurait exercé.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Le principe reste l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un véritable changement de situation — changement de profession ou d'activité, cessation — ouvre en revanche la faculté de résiliation prévue à l'article L.113-16 lorsqu'il modifie le risque. Surtout, déclarez sans attendre votre nouvelle activité de pose : non déclarée, elle laisse vos chantiers hors garantie.