RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🦶 Santé & Médical
Assurance RC Pro pour la fabrication et pose de semelles orthopédiques sous contrôle médical
Une semelle mal conçue ou mal posée peut déséquilibrer la posture du patient et aggraver un trouble musculo-squelettique au lieu de le soulager. La responsabilité du professionnel est alors directement engagée pour le préjudice corporel subi.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Fabrication et pose de semelles orthopédiques sous suivi contrôle médical : définition
La fabrication et la pose de semelles orthopédiques (orthèses plantaires) consistent à concevoir, sur prescription et sous contrôle médical, des dispositifs sur mesure destinés à corriger une pathologie du pied ou de la statique. L'activité repose sur un examen podologique, une prise d'empreinte, l'usinage de la semelle puis son ajustement et son suivi dans le temps. Elle relève du dispositif médical sur mesure et engage donc une responsabilité renforcée vis-à-vis du patient. Le professionnel travaille souvent en lien avec un médecin prescripteur, un podologue ou un orthopédiste.
Pourquoi s'assurer en tant que Fabrication et pose de semelles orthopédiques sous suivi contrôle médical ?
En cas de semelle inadaptée ayant aggravé une lombalgie, une tendinite ou un trouble de la marche, le patient peut réclamer la réparation de son préjudice corporel, parfois assorti d'une expertise médicale coûteuse. Une erreur de prise d'empreinte, un défaut de matériau ou un suivi insuffisant peuvent également entraîner des plaies, une infection ou une chute. La RC Pro prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés au patient ou à un tiers, ainsi que les frais de défense en cas de litige ou de mise en cause. Elle couvre aussi le risque lié au dispositif médical fabriqué et délivré.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Fabrication et pose de semelles orthopédiques sous suivi contrôle médical
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🦴
Aggravation d'un TMS
Une semelle mal calibrée modifie l'appui et aggrave une lombalgie, une tendinite ou une douleur articulaire chez le patient.
📐
Erreur de prise d'empreinte
Une mesure ou un moulage inexact produit une orthèse inadaptée à la morphologie réelle du pied.
🩹
Lésion ou plaie de pression
Un matériau ou un relief mal positionné provoque une ampoule, une plaie, voire une infection chez un patient diabétique.
📋
Défaut de suivi médical
Une absence de contrôle après la pose laisse perdurer une correction inadaptée et engage la responsabilité du praticien.
Ce que couvre votre assurance Fabrication et pose de semelles orthopédiques sous suivi contrôle médical
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle (préjudice corporel du patient)
- Responsabilité civile exploitation (locaux et accueil du public)
- Dommages causés par le dispositif médical fabriqué et délivré
- Faute professionnelle et erreur de conception ou de pose
- Frais de défense et protection juridique en cas de litige
- Couverture des dommages immatériels consécutifs
- Garantie reprise et remplacement de l'orthèse défectueuse
- Maintien de garantie après cessation d'activité (subséquente)
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Fabrication et pose de semelles orthopédiques sous suivi contrôle médical : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 17,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Fabrication et pose de semelles orthopédiques sous suivi contrôle médical
Le tarif démarre dès 24,90€ par mois pour une activité individuelle. Le montant final dépend de votre chiffre d'affaires, de votre statut et du volume de patients suivis. Un devis personnalisé s'obtient en 2 minutes en ligne.
Oui. Si une semelle mal conçue ou mal posée aggrave une lombalgie, une tendinite ou un trouble de la marche, la garantie prend en charge la réparation du préjudice corporel et les frais d'expertise médicale.
Oui, la garantie inclut les dommages causés par l'orthèse après sa délivrance au patient, ainsi que la garantie subséquente qui protège pour les réclamations survenant après l'arrêt de votre activité.
Pour les professions de santé et la fabrication de dispositifs médicaux sur mesure, la RC Pro est exigée. Elle reste indispensable pour exercer sereinement, même lorsque l'obligation légale n'est pas explicitement formulée pour votre statut.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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