Assurance Dresseur d'animaux

Non. La loi ne rend pas la RC Professionnelle obligatoire pour le dressage d'animaux : ce n'est pas une profession réglementée à assurance imposée. En pratique, elle est incontournable. Aucune production audiovisuelle, aucun organisateur de spectacle et aucune collectivité ne vous laissera entrer sur un plateau ou dans un site sans attestation à jour, avec le détail des espèces et des prestations couvertes. Les assurances de la production ne s'étendent pas à vous : elles couvrent la production, pas le prestataire animalier. Sans contrat, vous répondez sur votre patrimoine personnel des dommages causés par vos animaux, et le poste de garde de l'animal se déclenche même sans faute de votre part.

C'est la question centrale. La responsabilité du fait des animaux pèse sur le gardien, c'est-à-dire celui qui a l'usage, la direction et le contrôle de l'animal au moment des faits, pas nécessairement le propriétaire. Quand un cheval, un chien ou un rapace vous est confié pour un tournage, vous en devenez le gardien pendant votre prestation, et vous répondez du dommage même en l'absence de faute prouvée. Vérifiez donc que votre contrat mentionne explicitement les animaux confiés et non seulement les vôtres. Un transfert de garde mal cadré dans le contrat de prestation est un des motifs de refus les plus fréquents.

Oui, s'ils sont déclarés. Le contrat est tarifé sur les espèces et les gabarits que vous manipulez : un chien de berger, un cheval, un fauve ou un rapace n'exposent pas au même risque. Les espèces non domestiques et les animaux dangereux sont fréquemment exclus par défaut ou soumis à un accord préalable de l'assureur, parfois assorti de conditions de détention et de contention. Ne partez jamais du principe qu'une liste générique vous couvre : listez vos animaux par espèce à la souscription et signalez toute nouvelle acquisition en cours de contrat. Un animal non déclaré est un animal non garanti.

C'est un poste distinct et souvent mal couvert. Blesser un cascadeur relève du dommage corporel classique, mais faire perdre une journée de tournage à une production parce que l'animal n'a pas exécuté la séquence relève du dommage immatériel. Le préjudice se chiffre en jour de plateau : équipe, décor, location de matériel, comédiens. Cette garantie doit figurer noir sur blanc dans votre contrat, en particulier le dommage immatériel non consécutif à un dommage corporel ou matériel. Vérifiez aussi le plafond dédié, qui est presque toujours inférieur au plafond général du contrat.

Votre RC Professionnelle indemnise les tiers, pas votre propre patrimoine. Si votre chien est blessé sur un tournage ou meurt dans un accident de transport, ce n'est pas la RC Pro qui joue : il vous faut une garantie spécifique sur l'animal, souvent proposée en option ou dans un contrat séparé. Même logique pour votre véhicule aménagé, vos cages, vos accessoires de dressage et votre matériel de contention, qui relèvent d'une garantie de biens professionnels. En revanche, si un tiers blesse votre animal par sa faute, c'est son assurance à lui qui doit vous indemniser.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces protections visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout support prévu au contrat. Vous pouvez aussi résilier en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque : cessation d'activité, changement de profession, changement de domicile ou de régime matrimonial, à condition d'agir dans le délai prévu et de démontrer le lien avec le risque assuré. Un simple arrêt de l'activité de spectacle relève de ce cas.