Assurance Cascadeur

Aucune loi n'impose au cascadeur d'être assuré : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au médecin ou au constructeur. En pratique, l'obligation vient du donneur d'ordre : aucune production sérieuse, aucune agence de publicité et aucun organisateur de spectacle ne vous laisse intervenir sans attestation de RC Professionnelle, et le montant de garantie demandé figure souvent noir sur blanc dans le contrat de prestation. Ajoutez-y le bon sens : sur ce métier, un seul sinistre corporel dépasse plusieurs années de chiffre d'affaires.

Quand vous êtes engagé en contrat de travail par la production, vous agissez comme préposé : les dommages que vous causez dans le cadre de votre mission engagent l'employeur, et c'est son assurance qui répond. Dès que vous facturez, en revanche — société de cascades, statut indépendant, prestation de réglage ou de coordination —, vous devenez le responsable désigné et vous devez votre propre contrat. Beaucoup de cascadeurs alternent les deux : dans ce cas, le contrat doit couvrir la partie facturée, y compris les journées où vous encadrez d'autres cascadeurs.

Elle couvre les intérêts de la production — son matériel, ses décors, son retard, ses propres responsabilités — mais pas les vôtres. Une fois qu'elle a indemnisé, l'assureur du film exerce son recours contre celui qui a causé le dommage, c'est-à-dire vous, et c'est très exactement le scénario dans lequel votre RC Pro intervient. Vérifiez aussi l'étendue géographique de votre contrat avant un tournage hors de France : beaucoup de garanties s'arrêtent à l'Union européenne et un tournage au Maroc ou aux États-Unis doit être déclaré à l'avance.

Non, et c'est le piège classique du métier. Tout dommage causé par un véhicule terrestre à moteur relève de l'assurance obligatoire des véhicules, jamais de la RC Pro, qui l'exclut systématiquement. Une voiture destinée au tonneau, à la course-poursuite ou au saut doit donc faire l'objet d'une police adaptée à cet usage, souscrite par la production ou par vous selon le contrat : une assurance de circulation ordinaire ne couvre pas une utilisation en cascade. Vérifiez qui porte cette police avant le premier jour de préparation, pas le matin du tournage.

S'il est votre salarié, y compris en contrat court, l'accident est pris en charge au titre des accidents du travail et ne relève pas de la RC : votre contrat n'indemnise pas votre propre personnel. Le vrai risque, pour vous, est ailleurs : si la victime ou ses ayants droit démontrent que vous connaissiez le danger sans prendre les mesures nécessaires, votre responsabilité d'employeur peut être recherchée pour faute inexcusable, avec une indemnisation complémentaire à votre charge. C'est une extension à demander explicitement, elle n'est pas toujours dans le socle.

Non : la RC Pro est un contrat annuel, et un sinistre survenu hors période ne serait pas garanti. Ce qui s'ajuste, c'est l'assiette de cotisation, souvent calée sur votre chiffre d'affaires déclaré puis régularisée en fin d'année, ce qui protège les saisons creuses. Retenez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : la résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque (article L.113-16).