Assurance Doula

Non. La doula n'est pas une profession réglementée en France : aucun texte ne vous impose d'assurance, contrairement aux sages-femmes et aux professionnels de santé. Mais l'absence d'obligation ne supprime pas la responsabilité : vous répondez de vos fautes et des dommages que vous causez, et l'indemnisation est due, assurée ou non. Dans les faits, l'attestation est réclamée par les collectifs et associations de doulas, les maisons de naissance, les structures de services à la personne et de plus en plus de familles. Exigence contractuelle et bonne pratique, donc, pas obligation légale.

Votre RC Pro couvre l'accompagnement : présence, écoute, soutien logistique, portage, aide au quotidien, préparation à la naissance non médicale. Elle ne couvre pas ce que la loi réserve aux médecins et aux sages-femmes — examen clinique, toucher, surveillance du travail, gestes obstétricaux, prescription. Un dommage survenu pendant un acte que vous n'aviez pas le droit de poser relève de l'exercice illégal, et l'assureur refusera sa garantie. La zone sensible est surtout verbale : un conseil qui empiète sur le suivi médical vous expose autant qu'un geste. Décrivez précisément votre pratique à la souscription.

Oui, et cela arrive : un dommage corporel de nourrisson se révèle parfois longtemps après les faits. Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation (Code des assurances, L.124-5) : c'est la date de la réclamation qui compte, et le contrat doit être en vigueur à ce moment-là. Si vous cessez d'être assurée, la garantie subséquente prend le relais pour les réclamations postérieures, sur une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans. Conséquence pratique : ne laissez jamais de trou entre deux assureurs, et vérifiez ce délai avant d'arrêter.

Ce sont deux régimes distincts. Dès que vous êtes au volant, c'est votre assurance auto qui intervient, pas la RC Pro : si vous conduisez une cliente ou transportez du matériel, l'usage professionnel doit être déclaré à votre assureur auto, faute de quoi vous risquez la non-garantie. La garde des aînés, elle, fait partie de votre activité : vous répondez de l'enfant confié comme des dommages qu'il cause (Code civil, article 1242). Faites figurer noir sur blanc cette surveillance d'enfants dans la description d'activité de votre contrat.

Oui, systématiquement. Un contrat garantit l'activité déclarée, pas celle que vous exercez réellement : une prestation oubliée à la souscription peut entraîner une réduction proportionnelle de l'indemnité, voire la nullité du contrat si l'omission est jugée intentionnelle. Le massage et le rebozo ajoutent un contact physique soutenu, avec risque de faux mouvement, de brûlure ou d'allergie à une huile. Les ateliers collectifs multiplient les tiers présents et posent la question du local utilisé. Une ligne ajoutée aux conditions particulières coûte peu ; une activité non déclarée coûte tout.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon, ces protections étant réservées aux particuliers. Le régime normal reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12). Deuxième porte : le changement de situation — changement de profession, cessation définitive d'activité — qui ouvre une résiliation dans les trois mois suivant l'événement, avec effet un mois après notification (L.113-16). Avant d'envoyer la lettre, vérifiez la durée de garantie subséquente : c'est elle qui vous couvre après l'arrêt.