RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏢 Services aux entreprises
Assurance Société de domiciliation & centre d'affaires
Domicilier des entreprises et gérer leur courrier engage votre responsabilité de prestataire agréé sur la conformité et la confidentialité.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Société de domiciliation / centre d'affaires : définition
La société de domiciliation / centre d'affaires fournit aux entreprises une adresse de siège social, la gestion du courrier, des bureaux et salles de réunion à la demande, et des services associés. Activité agréée (préfecture) soumise à des obligations de conformité (KYC, conservation), elle engage sa responsabilité de prestataire.
Pourquoi s'assurer en tant que Société de domiciliation / centre d'affaires ?
Une perte ou un défaut de transmission de courrier important, un manquement aux obligations de conformité (vérification des clients), une fuite de données, ou un dommage dans les locaux mis à disposition engagent votre responsabilité. La RC Pro couvre les dommages liés à vos prestations et vos frais de défense ; la Multirisque protège vos locaux.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Société de domiciliation / centre d'affaires
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📬
Gestion du courrier
Perte ou défaut de transmission d'un courrier important du client domicilié.
📋
Conformité / agrément
Manquement aux obligations de conformité (vérification, conservation).
🔒
Données / confidentialité
Fuite ou mauvais traitement des données des entreprises domiciliées.
🏢
Locaux
Accident ou sinistre dans les bureaux et salles mis à disposition.
Ce que couvre votre assurance Société de domiciliation / centre d'affaires
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages liés aux prestations (courrier, services)
- Responsabilité de prestataire agréé
- Confidentialité des données
- RC Exploitation (locaux, salles)
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
Obtenir mon devis Société de domiciliation / centre d'affaires → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Société de domiciliation / centre d'affaires : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Société de domiciliation / centre d'affaires
C'est fortement recommandé : votre activité agréée engage votre responsabilité sur la gestion du courrier, la conformité et les locaux. La RC Pro couvre ces risques.
Oui, la RC Pro couvre les dommages liés à une faute dans la gestion et la transmission du courrier des clients domiciliés.
Oui, via la Multirisque et la RC Exploitation pour les accidents et sinistres dans les bureaux.
À partir de 12,90€/mois, selon les prestations et le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
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- Cyberattaques et ransomware
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- Perte d'exploitation cyber
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