Assurance Diététicien / Nutritionniste

Oui. Le diététicien est un professionnel de santé dont le titre et l'exercice sont réglementés, et les professionnels de santé qui exercent à titre libéral sont tenus par le code de la santé publique de s'assurer pour leur responsabilité civile professionnelle. Ce n'est donc pas une bonne pratique facultative : exercer sans RC Pro vous expose à une sanction, en plus de laisser toute l'indemnisation à votre charge. À cette obligation légale s'ajoutent des exigences purement contractuelles : un EHPAD, une clinique, une mutuelle, une plateforme de téléconsultation ou une entreprise cliente réclament l'attestation avant de signer la convention.

Oui, c'est le cœur même de la garantie : la RC Pro répare les dommages corporels causés par un conseil ou un plan alimentaire fautif — carence, hypoglycémie chez un patient sous insuline, déséquilibre d'un traitement anticoagulant lié aux apports en vitamine K, aggravation d'une insuffisance rénale. Ce qui fait la différence en expertise, c'est votre dossier : anamnèse, traitements en cours, courrier ou compte rendu adressé au médecin traitant, consignes remises par écrit, traçabilité des adaptations. Sans dossier, l'expert n'a que la parole du patient et la faute devient très difficile à écarter.

Le conseil de compléments fait partie de votre activité et reste couvert. Mais dès que vous en vendez au cabinet ou en ligne, vous devenez aussi distributeur : un effet indésirable, une interaction avec un traitement, un produit non conforme peuvent vous être reprochés au titre des produits livrés. Cette extension n'est pas systématiquement incluse : il faut la déclarer, la faire figurer au contrat et indiquer le chiffre d'affaires correspondant. Attention aussi à ne pas déborder du cadre de votre titre : poser un diagnostic ou remettre en cause une prescription médicale sera opposé comme une faute.

Uniquement si ces activités ont été déclarées. Un atelier cuisine, une conférence en entreprise, une mission en EHPAD ou en restauration scolaire sortent du cadre de la consultation individuelle : la coupure ou la brûlure d'un participant, une intoxication alimentaire collective, un plan de textures modifiées mal calibré suivi d'une fausse route chez un résident dysphagique relèvent de risques différents, parfois sériels. Précisez la part de votre activité réalisée hors cabinet, le public concerné (enfants, personnes âgées, personnes dénutries) et le fait que vous manipulez ou faites manipuler des aliments.

La téléconsultation est couverte à deux conditions : qu'elle figure dans votre déclaration d'activité, et que vos patients se trouvent dans la zone géographique du contrat. La plupart s'arrêtent à la France ou à l'Union européenne, et un patient installé hors de cette zone peut vous laisser sans garantie au moment de la réclamation. Les programmes vendus en ligne, e-books et menus types posent une autre difficulté : vous délivrez un conseil sans bilan individuel. Signalez-le à l'assureur, gardez une mention invitant à consulter en cas de pathologie ou de traitement, et conservez les questionnaires remplis.

Une mise en cause nutritionnelle remonte souvent longtemps après la consultation, d'où deux clauses à lire avant de signer : la reprise du passé, qui vise les faits antérieurs à la souscription que vous ne connaissiez pas encore, et la garantie subséquente, qui continue de jouer après la fin du contrat — c'est elle qui compte si vous cessez, passez en salariat ou changez de compagnie. Côté sortie, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12 du code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle ou de cessation d'activité (L.113-16).