Assurance Développeur Solidity

Non. Le développement de smart contracts n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de souscrire une RC Pro, contrairement à un avocat ou un expert-comptable. L'obligation vient presque toujours d'ailleurs : la clause d'assurance du contrat de prestation, les conditions d'un studio Web3, d'un fonds ou d'une plateforme de mise en relation qui exigent une attestation nominative avant le premier commit. À défaut d'obligation légale, il reste une réalité économique : sans assurance, vous répondez des dommages sur votre patrimoine, et beaucoup de missions vous sont fermées faute d'attestation.

Non. L'audit est une prestation de moyens réalisée par un tiers, il ne transfère pas votre responsabilité d'auteur du code. Un rapport peut manquer une faille, être rendu sur un commit antérieur à votre dernière modification, ou signaler un point que le client a choisi de ne pas corriger. En revanche, l'audit est une pièce de défense décisive : il documente l'état du code à une date, les recommandations émises et les arbitrages du client. Conservez le rapport, les échanges et la preuve écrite des correctifs refusés ou reportés.

Cela dépend de l'étendue territoriale de votre contrat, et c'est le point à vérifier avant de signer une mission Web3. Beaucoup de RC Pro standard couvrent la France et l'Union européenne ; il faut une extension « monde entier » pour les clients hors UE, et les États-Unis et le Canada sont presque systématiquement exclus ou tarifés à part. Regardez deux lignes distinctes : le lieu du dommage et le tribunal compétent. Une DAO sans personnalité juridique complique surtout l'identification du réclamant : signalez ce type de client à votre courtier avant la mission.

En base réclamation, ce qui compte n'est pas la date du bug mais la date à laquelle la réclamation vous parvient, pendant la validité du contrat. Si vous êtes toujours assuré au moment de la mise en cause, la garantie joue. Si vous avez cessé l'activité ou résilié, le Code des assurances (L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat. Le vrai danger, sur du code immuable qui tourne des années, c'est le trou de garantie : ne restez jamais quelques mois sans contrat entre deux assureurs.

Votre contrat couvre votre activité et vos éventuels salariés, pas les autres contributeurs. Quand un protocole assigne un bug à plusieurs auteurs, la victime peut réclamer la totalité à l'un d'eux, à charge pour lui de se retourner contre les autres : d'où l'importance de l'historique Git, des pull requests et des revues signées pour démontrer ce que vous avez écrit. Attention aussi aux contributions open source bénévoles : si elles ne relèvent pas de l'activité déclarée et rémunérée, elles peuvent tomber hors garantie. Faites préciser ce point par écrit.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou lors d'un changement de situation modifiant le risque, comme un changement de statut ou d'activité (L.113-16). Surtout, déclarez toute évolution à votre assureur : ajouter de l'audit de sécurité, de la garde de clés ou de l'hébergement change la nature du risque, et une activité non déclarée peut faire tomber la garantie au pire moment.