Assurance Développeur blockchain / web3

Elle ne répare pas le code, elle répare le préjudice. L'assureur n'a aucun moyen de rejouer une transaction on-chain, mais il indemnise en euros la perte financière subie par votre client du fait de votre erreur, dans la limite du plafond souscrit, et il finance votre défense. C'est justement parce que le correctif technique est impossible que l'exposition financière est totale : le seul levier qui reste est l'indemnisation. Vérifiez donc que l'immatériel non consécutif est garanti, sans sous-limite dérisoire.

Non. Un audit est un avis à un instant donné, sur un périmètre défini et avec ses propres réserves : il ne transfère pas votre responsabilité de concepteur. En pratique, la mise en cause vise souvent tout le monde à la fois, vous, l'auditeur et l'équipe interne du client, et le partage des responsabilités se discute ensuite. L'audit reste un excellent atout de défense : conservez le rapport, les réserves signalées et la preuve écrite que vous avez alerté le client sur celles qu'il a choisi de ne pas corriger.

L'assureur indemnise en euros, jamais en tokens. La valorisation du préjudice se discute donc : cours retenu, date de référence, volatilité entre l'exploitation de la faille et le règlement. Surtout, beaucoup de contrats RC Pro généralistes comportent une exclusion actifs numériques rédigée très largement. Déclarez explicitement votre activité web3 à la souscription et faites confirmer par écrit que les prestations sur smart contracts et actifs numériques entrent dans l'activité garantie : une activité non déclarée, c'est un refus de garantie au moment du sinistre.

Cela dépend de la territorialité de votre contrat. La couverture de base est souvent limitée à la France ou à l'Union européenne ; le monde entier s'obtient en extension, et les réclamations introduites aux États-Unis ou au Canada restent très fréquemment exclues, les montants de condamnation y étant sans commune mesure. Une DAO ajoute une difficulté : identifier qui est juridiquement votre client et sous quel droit. Faites préciser la loi applicable dans votre contrat de prestation, puis alignez la territorialité de votre RC Pro sur ce choix.

Non : le développement informatique n'est pas une profession réglementée et aucune loi ne vous impose d'assurance. En revanche l'exigence est quasi systématique côté clients : grands comptes, plateformes de freelances, appels d'offres et fonds qui financent un protocole réclament l'attestation avant signature. Attention à la frontière : si vous détenez des clés ou des fonds pour le compte de tiers, vous ne faites plus seulement du code et vous entrez dans le champ des services sur actifs numériques, qui a ses propres obligations d'enregistrement, de garanties financières et d'assurance.

La RC Pro fonctionne le plus souvent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle du déploiement. Deux mécanismes vous protègent : la reprise du passé, qui couvre les prestations antérieures à la souscription si vous ignoriez le sinistre, et la garantie subséquente après résiliation, d'une durée minimale de cinq ans (Code des assurances, article L.124-5). Le contrat étant professionnel, il n'y a ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12).