RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Livrer une illustration commandée, c'est céder des droits à un client tout en restant comptable des inspirations et références utilisées. Une ressemblance trop proche d'une œuvre tierce peut tout faire basculer.
Le dessinateur / illustrateur freelance crée des illustrations sur commande pour l'édition jeunesse, la presse, la publicité, le packaging, la BD, le webcomic, le character design, le storyboard ou la communication d'entreprise. Il travaille au crayon, à l'aquarelle, en numérique (Photoshop, Procreate, Clip Studio) et cède le plus souvent ses droits patrimoniaux via un contrat de cession à l'éditeur ou à l'agence. Il intervient sous statut auteur (AGESSA, MDA) ou en BNC.
Une illustration jugée trop proche du style ou de la composition d'un confrère, l'usage d'une photo de référence sans accord (droit à l'image), un caractère typographique non libre de droits, ou la cession à un éditeur d'une œuvre déjà cédée à un concurrent : autant de sources de réclamation. La RC Pro couvre l'atteinte involontaire à la propriété intellectuelle, la faute professionnelle, votre matériel et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Une illustration jugée trop proche d'une œuvre préexistante ou d'un style protégé : action en contrefaçon de l'auteur d'origine.
Référence trop ressemblante à une personne réelle, sans son accord : action en violation du droit à l'image.
Illustration livrée hors délai pour une parution, une exposition ou un packaging : perte commerciale du client.
Crash disque, vol d'ordinateur ou perte des fichiers source remis au client : prestation à refaire et préjudice.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Dessinateur / Illustrateur : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 10,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui. La contrefaçon involontaire et la mise en cause d'un droit à l'image sont les premiers risques de la profession. Les éditeurs, agences et marques demandent l'attestation pour signer un contrat de cession.
Oui, c'est précisément l'objet de la garantie atteinte involontaire à la propriété intellectuelle : si vous avez créé de bonne foi une œuvre qui se révèle proche d'une œuvre tierce, la RC Pro prend en charge l'indemnisation.
Oui, en option matériel : tablette graphique, écran calibré et ordinateur peuvent être garantis contre le vol, la casse et les dommages, à votre domicile professionnel comme en mobilité.
À partir de 10,90€/mois pour une RC Pro freelance. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, du type de commandes (presse, édition, publicité, NFT) et des options matériel choisies.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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