Assurance Webdesign & intégration UX/UI

Non : le webdesign et l'intégration ne sont pas des professions réglementées, aucune loi ne vous impose d'être assuré, contrairement à un architecte ou à un expert-comptable. L'exigence vient d'ailleurs : agences donneuses d'ordre, grands comptes, plateformes de freelances et marchés publics réclament l'attestation avant de signer le bon de commande, et beaucoup de contrats-cadres en font une condition de paiement. S'y ajoute la logique économique : un seul litige sur un site marchand pèse plusieurs années de cotisation. Distinguez donc l'obligation légale, qui n'existe pas ici, de l'exigence contractuelle, elle très fréquente.

C'est un dommage immatériel, le cœur de la RC Pro, à condition qu'une faute vous soit imputable : redirections non livrées alors qu'elles figuraient au périmètre, balises supprimées, environnement de test laissé indexable. Le référencement relève d'une obligation de moyens : vous ne devez pas un classement, vous devez un travail conforme à l'état de l'art et au cahier des charges. Méfiez-vous de vos écrits : promettre « aucune perte de positions » ou une place dans les premiers résultats transforme un moyen en résultat et rend la faute bien plus facile à établir contre vous.

Il faut séparer deux choses. Corriger vous-même ce que vous aviez promis — contrastes, navigation clavier, alternatives textuelles, libellés de formulaires — c'est l'exécution de votre contrat, et l'assurance ne finance pas la reprise de votre propre prestation. En revanche, le préjudice distinct subi par le client est indemnisable au titre de votre faute professionnelle : audit externe, reprise confiée à un autre prestataire, mise en demeure, marché perdu parce que le niveau annoncé n'était pas atteint. Règle d'or : ne contractualisez jamais un niveau de conformité que vous ne pouvez pas prouver par un audit.

L'atteinte involontaire aux droits d'auteur est en principe garantie par les contrats RC Pro du secteur, sous réserve de la rédaction exacte de votre police d'assurance. La limite est nette : la faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable, le Code des assurances l'exclut expressément (L.113-1). Installer un thème piraté, retirer un filigrane ou poser une webfont en sachant que la licence ne couvre pas le web ne sera pas indemnisé. Conservez factures de licences, captures des conditions d'utilisation et comptes utilisés : c'est cette traçabilité qui fait basculer le dossier du côté involontaire.

Seulement si ces activités sont déclarées. La garantie suit la déclaration faite à la souscription : un contrat souscrit pour de la « création graphique » peut laisser sans couverture une régression de code, une migration ratée ou un contrat de maintenance. Déclarez votre répartition réelle — design, intégration, développement front, CMS, maintenance, hébergement revendu — et signalez toute évolution en cours d'année. Même logique pour la sous-traitance : si vous confiez le back-end à un tiers, vous restez responsable devant votre client, vérifiez donc qu'il est assuré et gardez son attestation.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ce sont des dispositifs réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, comme une cessation ou un changement d'activité (L.113-16). Point vital dans votre métier : les réclamations tombent tard — facture de licence, audit, perte de trafic constatée à froid. Souscrivez le nouveau contrat avant de résilier l'ancien, vérifiez la reprise du passé et la garantie après résiliation, et ne laissez aucun trou.