Assurance Décorations temporaires & événementiel

Aucun texte n'impose l'assurance à cette activité, qui n'est pas une profession réglementée. En pratique elle est incontournable : parcs des expositions, hôtels, châteaux, mairies et agences événementielles conditionnent l'accès au site et le règlement de la facture à la remise d'une attestation à jour mentionnant la décoration et la pose en hauteur. La distinction compte : ce n'est pas une obligation légale mais une exigence contractuelle de vos donneurs d'ordre, et elle vous est opposée avant chaque prestation, souvent au moment de signer le devis.

Oui, et c'est là que se produit la majorité des sinistres. Une suspension qui cède à 23 h, un lest déplacé par un serveur, une guirlande qui chauffe : le dommage naît après votre départ mais trouve sa cause dans votre installation. C'est la garantie après livraison (ou après travaux) qui intervient ; sans elle, votre contrat ne vous couvre que pendant votre présence sur site, ce qui laisse le vrai risque à découvert. Vérifiez qu'elle est écrite noir sur blanc aux conditions particulières.

Pas systématiquement. Les biens qui vous sont confiés et les locaux que vous occupez temporairement relèvent d'extensions spécifiques — biens confiés, responsabilité locative occasionnelle — souvent proposées en option, avec leur propre plafond et leur propre franchise. Or un adhésif qui arrache une boiserie, une cheville dans un mur ancien ou une tache de mousse florale sur une moquette de salon se chiffrent vite en milliers d'euros. Demandez le montant du plafond biens confiés et confrontez-le à la valeur des lieux où vous travaillez réellement.

Le matériel loué ne relève pas de la RC Pro classique : ce n'est pas un tiers qui subit le dommage, c'est un bien dont vous avez la garde contractuelle. Il faut une extension biens confiés ou biens loués, en distinguant deux situations : la casse pendant le transport et la manutention, et le dommage que ce mobilier cause à un invité. Le loueur vous facturera une valeur de remplacement, rarement une valeur d'usage : calibrez le plafond sur le lot le plus cher que vous manipulez dans l'année.

La RC Pro indemnise si votre responsabilité est retenue, donc s'il y a faute : lestage insuffisant, consignes du fabricant non respectées, installation maintenue malgré une alerte météo annoncée. À l'inverse, un vent réellement exceptionnel peut vous exonérer, encore faut-il pouvoir le démontrer. Conservez les fiches techniques des structures, les photos de lestage, l'heure de pose et l'écrit par lequel vous recommandez le démontage à l'organisateur : ce sont ces pièces qui décident du dossier, pas votre bonne foi.

Déclarez-le à votre assureur. La garantie est bâtie sur l'activité décrite à la souscription : ajouter du levage, des structures suspendues au-dessus du public ou des jauges de plusieurs milliers de personnes modifie le risque et doit être signalé, sous peine de discussion le jour du sinistre. Côté résiliation, un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou lors d'un changement de situation affectant le risque (L.113-16).