RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous annotez 40 000 images ou 200 heures d'audio pour un client qui entraînera son modèle dessus, sans jamais voir ce que ce modèle devient ensuite. Une consigne mal comprise sur un lot entier ne se repère pas à la relecture : elle se repère après l'entraînement, quand le budget de calcul est consommé et le planning produit décalé. Et pendant toute la mission, ce sont les données brutes du client — verbatims, images médicales, vidéos de voirie — qui transitent par votre poste.
La RC Pro du data labeller couvre les conséquences financières des dommages que vous causez à un tiers dans l'exercice de votre activité : erreur d'annotation, omission, négligence, mauvaise interprétation d'un guide de labelling, retard fautif, manquement à la confidentialité. Elle intervient sur les trois familles de dommages : corporels, rares mais réels dès que vous intervenez sur site chez un client ou dans un centre d'annotation ; matériels, comme un disque de rushes vidéo confié et détruit ou un poste client endommagé ; et immatériels, c'est-à-dire la perte financière subie par le client sans dommage matériel préalable. Ce troisième point est le cœur de votre exposition : vérifiez noir sur blanc que le contrat couvre les dommages immatériels non consécutifs, sinon l'essentiel de votre risque reste dehors. La garantie finance aussi vos frais de défense et, si vous les avez déclarés, les fautes des annotateurs que vous faites travailler. En revanche elle ne paie jamais la reprise de votre propre prestation, ni les amendes et sanctions administratives, qui ne sont pas assurables.
Un exemple d'ordre de grandeur, pas un tarif. Vous annotez 40 000 images de pièces métalliques pour un modèle de détection de défauts et, sur un lot de 12 000 images traité en deux semaines, vous confondez deux classes voisines — rayure de surface et micro-fissure — parce que le guide d'annotation a évolué en cours de mission sans que vous repreniez le début. Le biais ne se voit qu'après l'entraînement : le modèle laisse passer les fissures en préproduction. Le client fait ré-annoter le lot par un autre prestataire, relance deux entraînements et repousse de six semaines le déploiement sur sa ligne, puis vous réclame environ 45 000 €. Sans RC Pro, cette somme sort de votre trésorerie personnelle et vous discutez seul avec le service juridique d'un industriel. Avec, l'assureur instruit la réclamation, oppose que la consigne a bien changé en cours de route pour faire tomber votre part de responsabilité, règle l'indemnité restant due et prend en charge l'avocat.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Une consigne mal interprétée ne produit pas une erreur isolée mais un biais répété sur des milliers d'items, invisible jusqu'à l'entraînement du modèle. Le client doit faire ré-annoter, relancer les calculs et décaler sa mise en production : le préjudice est purement immatériel et grimpe vite.
Verbatims clients, images médicales, plaques et visages sur des vidéos : vous manipulez des données que vous n'avez le droit ni de conserver ni de rediffuser. Un export sur un cloud personnel ou un lot partagé avec un annotateur non couvert par l'accord de confidentialité suffit à déclencher la mise en cause.
Un jeu de données livré trois semaines après la date convenue peut geler tout un planning côté client : ingénieurs immobilisés, démonstration investisseurs reportée, engagement commercial manqué. Le retard fautif est l'un des motifs de réclamation les plus fréquents chez les prestataires data.
Dès que vous collectez ou complétez vous-même le jeu de données, vous engagez la conformité de ce que vous livrez : images sous droits, personnes identifiables sans base légale, collecte automatisée non autorisée. Le client contraint de jeter le dataset et de tout reprendre se retourne contre vous.
Dès que vous répartissez des lots sur un panel de freelances, vous répondez de leur travail devant votre client, même s'ils sont payés à la tâche et installés à l'étranger. Travail bâclé, désaccord inter-annotateurs non traité, fuite de leur côté : la réclamation arrive à votre nom, pas au leur.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Data labeller : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. L'annotation de données n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de vous assurer, contrairement à un médecin ou à un agent immobilier. L'obligation vient d'ailleurs, et elle est tout aussi bloquante : startups IA, éditeurs, laboratoires et plateformes d'annotation exigent presque tous une attestation RC Pro avant de signer, souvent avec un plafond minimum imposé. C'est une exigence contractuelle de donneur d'ordre, pas une obligation légale. Les premiers contrats démarrent autour de 14,90 € par mois.
Pas automatiquement. La recette porte presque toujours sur un échantillon de contrôle, pas sur les dizaines de milliers de lignes livrées : elle ne prouve pas que le client a accepté une erreur systématique qu'il ne pouvait pas voir à ce stade. Sa validation peut réduire votre part de responsabilité, rarement l'effacer. Conservez les échanges sur les consignes, les versions successives du guide d'annotation et vos rapports d'accord inter-annotateurs : ce sont eux qui feront baisser la note.
En partie seulement. Vous êtes sous-traitant au sens du RGPD : vous ne traitez les données que sur instruction du client et vous devez les sécuriser. Si un fichier de verbatims ou d'images identifiantes fuite par votre faute, la RC Pro peut indemniser le préjudice que le client vous réclame et financer votre défense. En revanche, une amende administrative prononcée contre vous n'est pas assurable, et les frais de notification, d'expertise technique et de remise en état relèvent d'une garantie cyber, à souscrire à part.
Uniquement si votre contrat le prévoit. La territorialité standard d'une RC Pro française est le monde entier hors États-Unis et Canada — or une grande partie des donneurs d'ordre en annotation sont précisément américains. Faites étendre la garantie ou relisez la clause avant d'accepter la mission. Vérifiez aussi le droit applicable dans les conditions de la plateforme : une réclamation jugée outre-Atlantique coûte beaucoup plus cher en défense. Et sachez que la plateforme n'assure pas ses annotateurs indépendants.
Vous. Devant votre client, vous répondez du travail de ceux que vous faites intervenir, quel que soit leur statut ou leur pays. Deux réflexes s'imposent : déclarer cette sous-traitance à votre assureur pour que leurs fautes entrent réellement dans la garantie, et exiger de chacun une attestation RC Pro à jour ainsi qu'un engagement de confidentialité écrit. Sans cela, une erreur commise par un annotateur externe vous reste entièrement sur les bras et votre assureur peut vous opposer une déclaration d'activité inexacte.
Les réclamations tombent souvent des mois après la livraison, au moment où le modèle part en production. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation, avec une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (Code des assurances, L.124-5) : vérifiez-la avant de résilier. Côté sortie, votre contrat est professionnel : ni rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement réel de situation, cessation ou changement d'activité (L.113-16).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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