RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎵 Services aux entreprises
Assurance Créateur TikTok
Depuis la loi Influence 2023, les créateurs TikTok sont sous le radar DGCCRF. Une mention publicitaire oubliée et c'est l'amende ou le procès marque.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Créateur TikTok pro : définition
Le créateur TikTok professionnel produit des vidéos courtes verticales destinées à la plateforme TikTok (et formats similaires Reels, Shorts). Il monétise son audience via les brand deals, les codes promo affiliés, les TikTok Shop, le Creator Fund et les partenariats agences. Son activité est désormais encadrée en France par la loi Influence du 9 juin 2023 (loi Delaporte-Vojetta) qui impose mentions publicitaires, déclaration et RC Pro pour les influenceurs partenaires d'annonceurs étrangers.
Pourquoi s'assurer en tant que Créateur TikTok pro ?
La loi Influence 2023 impose une RC Pro pour tout influenceur travaillant avec un annonceur hors UE. Au-delà de cette obligation, un placement de produit sans mention « Publicité », une allégation trompeuse sur un complément alimentaire, un challenge dangereux reproduit par un mineur ou la diffusion d'une musique non clearée exposent à des amendes DGCCRF (jusqu'à 300 000€), des poursuites des marques ou des actions des consommateurs. La RC Pro couvre ces préjudices et la défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Créateur TikTok pro
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📜
Non-respect loi Influence
Oubli de la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » sur un brand deal expose à une amende DGCCRF et à un litige avec la marque.
🎵
Contrefaçon musicale
Usage de sons hors bibliothèque commerciale sur un contenu sponsorisé expose à des réclamations d'ayants droit musicaux.
⚠️
Allégation trompeuse
Promesse mensongère sur un produit (santé, finance, beauté) peut entraîner action consommateurs et poursuites DGCCRF.
🤝
Litige annonceur
Brief non respecté, livraison hors délais ou contenu non conforme entraîne rupture de contrat et demande de remboursement.
Ce que couvre votre assurance Créateur TikTok pro
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conforme à la loi Influence du 9 juin 2023
- Couverture activité d'influence et placements de produit
- Défense face à la DGCCRF et autorités de régulation
- Litiges contractuels avec annonceurs et agences
- Contrefaçon musicale et droits d'auteur
- Protection juridique professionnelle
- Couverture France, UE et annonceurs hors UE
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Créateur TikTok pro
Oui, dans certains cas. La loi Influence du 9 juin 2023 impose une RC Pro pour les influenceurs qui travaillent avec des annonceurs hors UE. Et la plupart des contrats brand exigent une attestation RC Pro.
Les préjudices immatériels causés à des tiers (annonceurs, ayants droit, consommateurs) suite à un manquement contractuel, une contrefaçon, une allégation trompeuse ou une infraction à la loi Influence. La défense est incluse.
À partir de 12,90€/mois. Le tarif dépend du CA, du nombre de partenariats annuels et des secteurs représentés (la santé et la finance sont plus surveillés).
Oui : mentions publicitaires obligatoires, interdictions sectorielles (chirurgie esthétique, jeux d'argent encadrés), déclaration auprès de l'ARCOM pour certains, et RC Pro si annonceur hors UE. Insurio délivre une attestation conforme.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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