Assurance Cordiste & Travaux sur cordes

Votre contrat ne couvre que ce qui est écrit dessus, et l'attestation reprend ces libellés mot pour mot. Déclarez le travail sur cordes, mais aussi chaque nature de travaux réalisée une fois en place : démoussage, nettoyage haute pression, peinture, étanchéité, maçonnerie, pose de filets, dépigeonnage, élagage, inspection d'ouvrage. Précisez la hauteur maximale d'intervention et le travail en milieu confiné. Un chantier exécuté dans une activité non déclarée peut être refusé même si vous êtes parfaitement qualifié pour le faire, et les travaux touchant à l'amiante ou au plomb sont presque toujours exclus sauf mention expresse.

La ligne passe entre l'entretien et l'ouvrage. Un démoussage, un lavage de façade, une peinture décorative, un dépigeonnage relèvent de l'entretien : la RC Pro suffit. Dès que vous touchez au clos, au couvert ou à l'étanchéité — reprise d'un joint de dilatation, imperméabilisation de façade, réfection de maçonnerie, pose de bardage ou de couverture — vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance décennale devient obligatoire en application du Code des assurances (article L.241-1). C'est une obligation légale sanctionnée pénalement, pas une simple exigence commerciale de vos donneurs d'ordre.

Oui, à condition qu'il n'y ait pas eu de trou dans votre couverture. La plupart des contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle la victime vous réclame réparation qui déclenche la garantie, pas la date du chantier. Si vous avez changé d'assureur entre-temps, c'est la garantie subséquente de l'ancien contrat, souvent cinq ans après la résiliation, qui prend le relais. Deux réflexes : ne jamais laisser de période non assurée entre deux contrats, et déclarer la réclamation dès réception, dans le délai prévu au contrat (au minimum cinq jours ouvrés).

Non. L'accident d'un salarié relève de la branche accidents du travail de la Sécurité sociale ; la responsabilité civile professionnelle ne joue que pour les tiers. Mais si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue — formation insuffisante, EPI non conformes, absence de corde de sécurité ou de plan de secours, alors que le Code du travail encadre strictement le recours aux techniques d'accès par cordes — la caisse se retourne contre vous pour la majoration de rente et les préjudices complémentaires. Cela se couvre par une garantie RC employeur / faute inexcusable, à demander explicitement.

Rarement d'office. Beaucoup de contrats plafonnent la hauteur, excluent les sites industriels, les ouvrages d'art, les travaux en mer ou la purge de falaise, ou les soumettent à un accord préalable. Le point sensible n'est pas seulement le risque physique : c'est l'immatériel. Une éolienne bridée, un relais hors service, une voie coupée le temps d'une reprise génèrent des pertes d'exploitation sans commune mesure avec le coût matériel. Faites nommer ces interventions dans les activités garanties et vérifiez que les dommages immatériels consécutifs sont assurés avec un plafond en rapport.

Un contrat professionnel n'obéit ni au délai de rétractation de quatorze jours ni à la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, un changement de situation professionnelle — nouvelle activité, abandon de l'élagage, embauche d'un second cordiste, changement de statut — peut ouvrir une résiliation ou une adaptation (article L.113-16). Dans tous les cas, signalez l'évolution à votre assureur sans attendre l'échéance : c'est la déclaration qui conditionne la garantie.