Assurance Consultant en tourisme

Le conseil en tourisme n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire : la loi ne vous impose pas de contrat, contrairement à un avocat ou un expert-comptable. En pratique, l'obligation vient du donneur d'ordre. Un marché public de conseil, un accord-cadre d'agence d'attractivité, une convention avec un office de tourisme exigent presque systématiquement une attestation RC Pro avec un montant de garantie minimal, parfois une mention nominative du marché. Sans attestation, votre candidature est écartée au stade administratif, avant même l'examen de l'offre. C'est donc une exigence contractuelle, pas légale, mais elle est tout aussi bloquante.

Un rejet n'engage pas votre responsabilité en soi : vous avez une obligation de moyens, pas de résultat sur l'obtention d'une aide dont la décision appartient au financeur. Ce qui vous met en cause, c'est la faute : un délai de dépôt manqué, une pièce obligatoire oubliée, un critère d'éligibilité mal lu, un chiffre erroné qui rend le dossier irrecevable. Là, le préjudice est le montant de l'aide perdue, et il est facilement chiffrable, donc facilement réclamé. La RC Pro couvre ce type d'erreur ou d'omission dans l'exécution de la mission. Conservez les preuves de dépôt et les échanges avec le financeur.

Vous. Le client a contracté avec vous, c'est vous qu'il attaque si le volet terrain confié à un enquêteur, un cabinet d'études ou un graphiste est fautif. Vous répondez de vos sous-traitants comme de vous-même dans le cadre du contrat. Vous pourrez ensuite vous retourner contre eux, mais seulement s'ils sont solvables et assurés, ce qui est loin d'être garanti chez les indépendants. Deux réflexes : exiger leur attestation RC Pro avant de démarrer, et déclarer à votre assureur que vous sous-traitez, car certains contrats limitent ou excluent la sous-traitance non déclarée.

Possiblement, oui. Le devoir de conseil vous impose d'alerter quand une donnée est manifestement incohérente, obsolète ou invérifiable : le juge apprécie ce que le professionnel du tourisme aurait dû détecter. Vous ne pouvez pas vous retrancher derrière des chiffres clients sans avoir dit que vous ne les aviez pas contrôlés. La protection est écrite, pas orale. Nommez dans le rapport la source de chaque donnée, la date, le périmètre, et écrivez noir sur blanc les réserves et les limites méthodologiques. Un rapport qui liste ses hypothèses est beaucoup plus difficile à retourner contre son auteur.

C'est le point technique décisif en conseil, car le dommage se révèle souvent tard, quand la saison suivante confirme que la fréquentation attendue n'est pas venue. La plupart des contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle le client vous réclame quelque chose qui compte, pas la date de votre étude. Un contrat résilié laisse une période de garantie subséquente pour les réclamations postérieures. D'où deux règles : ne jamais laisser de trou entre deux contrats, et déclarer votre antériorité d'activité à la souscription pour couvrir les missions déjà livrées.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni un contrat auto ou habitation : pas de rétractation de 14 jours, pas de résiliation à tout moment après un an façon loi Hamon. Le régime est celui de l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, sauf disposition plus favorable de votre contrat. Un changement de situation qui modifie le risque, comme l'arrêt d'une branche d'activité ou un changement de statut, ouvre aussi un droit de résiliation encadré. Vérifiez toujours la date d'échéance inscrite aux conditions particulières avant de vous engager ailleurs.