Assurance Agence de voyage

Oui. L'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France est conditionnée à la production d'une attestation de responsabilité civile professionnelle, aux côtés de la garantie financière. Ce n'est donc pas une simple exigence commerciale : sans attestation valide, pas d'immatriculation, et sans immatriculation vous ne pouvez pas légalement vendre de forfaits touristiques. L'attestation doit rester valide toute la durée de l'immatriculation : votre assureur informe Atout France en cas de résiliation, et une interruption de garantie peut entraîner la radiation du registre. Pensez à transmettre votre attestation renouvelée chaque année.

Parce que le Code du tourisme met à votre charge une responsabilité de plein droit sur la bonne exécution du forfait vendu. Le client n'a pas à courir après un hôtelier marocain ou un transporteur roumain : il se retourne contre vous, son vendeur, et vous devez indemniser. Vous conservez ensuite un recours contre le prestataire fautif, mais ce recours est votre problème, pas celui du voyageur, et il est souvent long et incertain à l'étranger. C'est exactement ce que fait la RC Pro : elle paie le client tout de suite et exerce le recours à votre place, avec ses juristes. Sans elle, vous avancez sur votre trésorerie.

Oui, c'est même le cœur du sujet. La faute de saisie d'un agent — prénom inversé, date décalée d'un jour, code aéroport voisin, classe tarifaire erronée — est une erreur professionnelle génératrice d'un dommage immatériel : billet non modifiable à racheter, correspondance perdue, première nuit d'hôtel gâchée. La RC Pro prend en charge le préjudice du client et les frais de réémission au-delà de la franchise, y compris quand l'erreur est incontestablement de votre fait. Ce sont des sinistres fréquents et rarement catastrophiques individuellement, mais sur un groupe ou en haute saison la note grimpe vite.

Votre régime de responsabilité est différent — l'intermédiaire qui vend une prestation sèche répond de ses propres manquements, pas d'une responsabilité de plein droit sur le voyage entier — mais vous restez pleinement exposé sur votre conseil et votre exécution : réservation erronée, absence d'information sur les formalités d'entrée ou les conditions d'annulation, mauvaise application d'un tarif. Déclarez précisément votre répartition d'activité à votre assureur (forfaits, prestations sèches, groupes, affaires, réceptif, événementiel) : c'est cette déclaration qui détermine la portée de votre garantie, et une activité non déclarée peut ne pas être couverte.

C'est le poste de risque le plus lourd, car il ouvre la porte au dommage corporel. Rafting, plongée, trek en altitude, quad, ski hors domaine : votre responsabilité peut être recherchée sur le choix du prestataire, sur l'information donnée aux participants et sur l'adéquation de l'activité au profil du groupe. Vérifiez que votre contrat ne comporte pas d'exclusion d'activités à risque, faites-vous remettre les attestations d'assurance de vos prestataires locaux et conservez-les, et documentez par écrit les mises en garde transmises aux clients. Signalez explicitement ces activités lors de la souscription : une exclusion découverte après le sinistre n'est plus négociable.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ce sont des dispositifs réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout support durable. Une résiliation reste possible en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque : cession du fonds, changement d'activité, arrêt de l'activité de production. Point crucial dans votre métier : ne résiliez jamais sans avoir le nouveau contrat en main, car toute interruption expose votre immatriculation Atout France et vous laisse nu sur les voyages déjà vendus.