Assurance Consultant Lean Six Sigma

Le conseil en amélioration continue n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose d'être assuré, contrairement à un expert-comptable ou à un architecte. En pratique, l'attestation est exigée avant même de franchir le portail : référencement fournisseur, contrat-cadre, plan de prévention avant intervention sur site. Beaucoup de donneurs d'ordre industriels imposent en plus un plafond minimum et la mention explicite des dommages immatériels. Distinguez donc bien l'obligation légale, qui n'existe pas ici, de l'exigence commerciale de votre client, qui conditionne la signature de la mission.

Pas sous cette forme. La RC Pro répare un dommage causé par une faute, elle ne se substitue pas à un engagement de résultat ni au remboursement de vos honoraires : garanties de résultat, pénalités contractuelles et reprise gratuite de la prestation sont classiquement exclues. En revanche, si le gain n'est pas au rendez-vous parce que votre diagnostic était erroné et que cette erreur a coûté au client - investissement inutile, ligne réorganisée à perte - on est bien sur le terrain de la faute professionnelle. D'où l'intérêt de rédiger vos propositions en obligation de moyens et d'écrire noir sur blanc les hypothèses retenues.

Seulement si l'activité de formation figure dans la déclaration que vous avez faite à l'assureur. Une activité non déclarée est le premier motif de refus de garantie. Une fois déclarée, la RC Pro couvre l'erreur de contenu, le support pédagogique fautif et les dommages causés pendant la session, y compris l'accident d'un stagiaire dans la salle que vous occupez. En revanche, la faute commise plus tard par un Black Belt formé, dans le cadre de son emploi, engage d'abord son employeur : votre responsabilité n'est recherchée que si la formation elle-même était défaillante.

L'accident est d'abord traité comme un accident du travail par l'employeur et la Sécurité sociale. Vous entrez dans le dossier si l'on démontre que le poste réimplanté selon votre préconisation, la protection déposée pour un essai ou la consigne que vous avez donnée ont causé la blessure : c'est le mécanisme de la responsabilité pour faute de l'article 1240 du Code civil. Vérifiez donc que votre contrat comporte un volet responsabilité civile exploitation, qui couvre les dommages causés pendant l'intervention sur site, et pas seulement la faute intellectuelle du livrable.

Le manquement à la confidentialité est traité comme une faute professionnelle : temps de cycle, taux de rebut, paramètres procédé ou secrets de fabrication réutilisés dans un benchmark, un support de formation ou une mission chez un concurrent. Beaucoup de contrats couvrent ce cas, d'autres l'excluent : c'est une clause à lire avant de signer, pas après le sinistre. Et si vous manipulez des données personnelles - suivi de performance des opérateurs, badgeuse - ou hébergez les fichiers du client, la partie cyber et données relève d'une extension dédiée, rarement incluse d'office.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation - cessation d'activité, changement de profession - sur justificatif (article L.113-16). Point clé dans votre métier : un chantier livré cette année peut être contesté deux ou trois ans plus tard. Vérifiez la durée de la garantie subséquente prévue par votre contrat avant de le résilier.