Assurance Stratégie digitale

En principe non : le conseil relève d'une obligation de moyens, pas de résultat. Vous devez démontrer une méthode sérieuse, des hypothèses documentées et une mise en garde sur les aléas. Le problème vient de ce que vous avez écrit : si votre proposition commerciale ou vos slides annoncent un chiffre précis (« +30 % de conversion en 6 mois »), un juge peut y voir un engagement de résultat. Rédigez vos livrables en fourchettes, avec les conditions de réalisation et les dépendances côté client. La RC Pro intervient si la mise en cause aboutit, mais la meilleure protection reste la formulation de vos engagements.

C'est le sinistre le plus fréquent du métier, et la réponse dépend du partage des rôles. Si vous avez cadré la stratégie sans être responsable de la recette technique, votre faute doit être caractérisée : plan de redirections non demandé dans votre cahier des charges, absence d'alerte sur le risque de perte d'historique, arbitrage que vous avez validé. La perte de chiffre d'affaires sur les mois suivants constitue un dommage immatériel chiffrable, souvent lourd. Votre assureur mène l'expertise contradictoire et discute la part de responsabilité de l'agence de développement et du client lui-même.

Elle peut l'être si votre recommandation ne repose sur aucune analyse de besoin traçable, si vous n'avez pas identifié une contrainte connue de l'outil, ou si vous n'avez pas signalé un lien d'affaires avec l'éditeur. Le préjudice invoqué mêle licences payées, coûts d'intégration perdus et projet à refaire. Deux réflexes protègent : documenter votre grille de comparaison et les critères pondérés avec le client, et déclarer par écrit toute rémunération ou partenariat avec un éditeur. L'omission de ce conflit d'intérêts aggrave nettement la position en cas de litige.

Une amende administrative infligée à votre client n'est pas assurable en tant que telle : les sanctions pécuniaires publiques sont exclues par nature. Ce qui peut être couvert, c'est le préjudice civil que votre conseil fautif lui cause : mise en conformité à refaire, données collectées inexploitables, campagne à reconstruire. Vous n'êtes pas le responsable de traitement, mais votre devoir de mise en garde vous impose de signaler les points de vigilance et de renvoyer vers un juriste ou un DPO quand la question dépasse le conseil marketing. Écrivez cette réserve dans vos livrables.

Non. Le conseil en stratégie digitale n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement aux experts-comptables, avocats ou architectes. En revanche, l'exigence vient du marché : la quasi-totalité des grands comptes, ETI et acheteurs publics réclament une attestation RC Pro avec un montant de garantie minimum avant de vous référencer, et beaucoup de contrats-cadres l'imposent contractuellement. Distinguez bien les trois plans : ce n'est pas une obligation légale, c'est une exigence quasi systématique du donneur d'ordre, et c'est une bonne pratique élémentaire compte tenu des montants en jeu sur vos missions.

C'est le point le plus mal compris du métier, car les effets d'une roadmap se mesurent longtemps après la livraison. Les contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation avec une garantie subséquente : après la résiliation, les réclamations portant sur des faits antérieurs restent couvertes pendant une durée définie au contrat, souvent cinq ans. Concrètement, ne laissez jamais de trou entre deux contrats et conservez vos livrables, comptes rendus et validations client. Pour résilier, c'est l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou un changement de situation professionnelle : ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon sur un contrat professionnel.