Assurance Conseil en logistique

Votre engagement porte sur la qualité de l'analyse et du conseil, pas sur le bon fonctionnement d'un logiciel édité par un tiers. En pratique, le client assigne tout le monde : éditeur, intégrateur et consultant. Ce qui vous est reproché, c'est d'avoir recommandé une solution inadaptée aux volumes, mal traduit les besoins dans le cahier des charges, ou omis d'alerter sur un point bloquant. La RC Pro finance l'expertise qui répartit les responsabilités et prend en charge la part qui reste à votre charge.

Tout dépend de la rédaction. Un scénario présenté avec ses hypothèses relève de l'obligation de moyens : la RC Pro intervient si une faute d'analyse est démontrée. Une garantie de résultat chiffrée, ou une rémunération au succès adossée à un objectif, est généralement exclue, car les assureurs ne couvrent pas une promesse commerciale. Datez vos hypothèses dans le livrable, faites valider par écrit les données d'entrée fournies par le client, et distinguez clairement projection et engagement.

Oui, à condition que votre contrat comporte le volet responsabilité civile exploitation et que vos interventions chez le client soient bien déclarées. Il couvre les dommages corporels et matériels causés pendant vos audits : marchandise renversée, rayonnage heurté, tiers blessé. Vérifiez deux points souvent limités : la conduite d'engins de manutention, qui suppose une autorisation du client et parfois une extension de garantie, et les dommages aux biens confiés si vous manipulez du matériel ou des produits.

Non. Le conseil en logistique n'est pas une profession réglementée et aucun texte ne vous impose de souscrire une RC Pro. C'est une exigence contractuelle, systématique dans les appels d'offres grands comptes et les contrats de sous-traitance de cabinets. Regardez moins le montant global que le plafond réservé aux dommages immatériels non consécutifs, qui est votre vraie exposition, et vérifiez que l'activité figurant sur l'attestation correspond exactement aux missions que vous facturez.

Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date à laquelle le client réclame qui compte, pas celle de la mission. Deux clauses sont donc décisives. La reprise du passé, qui accepte les faits antérieurs à la souscription tant qu'ils ne vous étaient pas connus. Et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat : le Code des assurances (article L.124-5) impose au minimum cinq ans, y compris en cas de cessation d'activité.

Oui, mais pas selon les règles des contrats de particuliers : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, qui ne s'appliquent pas à un contrat souscrit pour votre activité professionnelle. Le cas général est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12). Un changement réel de situation — d'activité, de statut, cessation — permet de résilier hors échéance dès lors qu'il modifie le risque assuré (article L.113-16). Dans tous les cas, signalez l'évolution de vos missions à l'assureur.