RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 14,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🌍 Conseil & Expertise
Assurance Conseil en import
Vous orientez les entreprises sur le sourcing, les douanes, la conformité produit et la logistique d'import. Un produit non conforme livré ou un classement HS erroné peuvent coûter une fortune en taxes et amendes.
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🛡️ Assurances Conseil en import
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Conseil en import : définition
Le conseil en import accompagne les entreprises sur l'ensemble de la chaîne d'importation : sourcing fournisseur (Chine, Vietnam, Inde, Turquie…), négociation Incoterms, audit qualité usine, conformité réglementaire (CE, REACH, RoHS), classement douanier (nomenclature HS), gestion DOM/EU et optimisation des coûts logistiques. Il ne se confond pas avec le commissionnaire en douane agréé (RDE).
Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en import ?
Un produit livré non conforme aux normes européennes, un classement douanier erroné qui engendre un redressement, une rupture qualité chez un fournisseur recommandé, ou un litige Incoterms qui fait perdre la marchandise : autant de préjudices. La RC Pro couvre les dommages immatériels liés au conseil et permet de défendre votre client face à l'administration douanière (en complément de son propre conseil).
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conseil en import
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📦
Produit non conforme
Marquage CE manquant ou faux sur la marchandise livrée par le fournisseur que vous avez recommandé.
💸
Redressement douanier
Classement HS erroné, valeur en douane mal calculée : redressement et pénalités sur deux ans en arrière.
🏭
Défaut qualité fournisseur
Usine recommandée qui livre une qualité dégradée par rapport aux échantillons : préjudice et invendus.
🚢
Litige Incoterms
Mauvaise interprétation d'un Incoterm (FOB vs CIF) à l'origine d'une marchandise perdue ou non couverte.
Ce que couvre votre assurance Conseil en import
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels et préjudice financier
- Faute professionnelle (sourcing, douane, logistique)
- Couverture audits qualité fournisseurs
- Préjudice de redressement douanier
- Protection juridique professionnelle
- RC Exploitation (audits usine, déplacements)
- Option déplacements internationaux
Obtenir mon devis Conseil en import → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseil en import : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Conseil en import
Si la recommandation reposait sur des hypothèses erronées ou un audit insuffisant, votre responsabilité peut être engagée. La RC Pro couvre le préjudice immatériel subi par votre client.
Le classement HS reste soumis à interprétation de la DGDDI. La RC Pro intervient si l'erreur procède d'une faute professionnelle caractérisée (non-respect des règles de classement).
Oui, la RC Exploitation et les options déplacements internationaux couvrent vos missions d'audit usine et vos rendez-vous fournisseurs à l'étranger.
À partir de 14,90€/mois en solo. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des destinations et de la part d'audit qualité dans la mission.
Nos solutions
Tous nos produits pour Conseil en import
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
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