RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏢 Conseil & Expertise
Assurance Conseil en immobilier d'entreprise
Vous accompagnez des transactions de bureaux et commerces à fort enjeu : un défaut de conseil peut coûter cher à votre client.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Conseil en immobilier d'entreprise : définition
Le conseil en immobilier d'entreprise accompagne entreprises et investisseurs dans leurs opérations immobilières : bureaux, commerces, locaux d'activité, transactions, baux commerciaux et conseil en implantation. Activité d'entremise et de conseil souvent soumise à la loi Hoguet, elle porte sur des opérations aux enjeux financiers importants.
Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en immobilier d'entreprise ?
Un défaut de conseil, une omission d'information déterminante, une erreur d'évaluation ou un litige sur un bail commercial peuvent causer un préjudice financier à votre client. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos manquements ; une garantie financière s'applique en cas de maniement de fonds.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conseil en immobilier d'entreprise
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
💬
Défaut de conseil
Conseil incomplet sur une transaction ou une implantation.
📋
Omission
Information déterminante non communiquée à un client.
📄
Bail commercial
Erreur ou litige lié à un bail commercial.
💶
Évaluation
Estimation inadaptée pénalisant une opération.
Ce que couvre votre assurance Conseil en immobilier d'entreprise
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (loi Hoguet le cas échéant)
- Préjudices financiers immatériels
- Garantie financière (maniement de fonds)
- Cyber-risques et données clients
- Protection juridique professionnelle
- RC Exploitation
Obtenir mon devis Conseil en immobilier d'entreprise → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseil en immobilier d'entreprise : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 18,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Conseil en immobilier d'entreprise
La RC Professionnelle (et la loi Hoguet en cas d'entremise), qui couvre les erreurs de conseil et de transaction.
Oui, les préjudices liés à un manquement de conseil sont pris en charge au titre de la RC Pro.
Oui, en cas d'activité d'entremise, la carte Hoguet et la RC Pro associée sont requises.
À partir de 18,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et la nature des opérations.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
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- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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