RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 12,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
✅ Conseil & Expertise
Assurance Conseil qualité & certification
Vous accompagnez les entreprises vers la certification ISO 9001, 14001, 45001, IFS ou MASE. Un audit blanc raté, une certification refusée ou un référentiel mal interprété engagent votre responsabilité.
12,90€
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🛡️ Assurances Conseil en qualité et certification
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Conseil en qualité et certification : définition
Le conseil en qualité et certification accompagne les entreprises vers l'obtention et le maintien de certifications normatives : ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement), ISO 45001 (santé-sécurité), ISO 27001 (sécurité info), IFS / BRC (agroalimentaire), MASE (sécurité industrielle), Qualiopi (formation). L'activité couvre le diagnostic, la rédaction du système documentaire, la formation des équipes, les audits internes et l'accompagnement aux audits de certification.
Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en qualité et certification ?
Un client qui rate son audit de certification après votre accompagnement, un référentiel mal interprété qui conduit à un système non conforme, un retard sur un appel d'offres exigeant la certification, ou un litige sur le périmètre de votre mission : autant de sinistres qui peuvent générer un préjudice financier important. La RC Pro couvre les dommages immatériels liés à votre conseil et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conseil en qualité et certification
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Échec audit certification
Non-conformité majeure constatée par l'auditeur après votre accompagnement : retard de certification, surcoût.
📖
Référentiel mal interprété
Mauvaise lecture d'une exigence normative qui conduit à un système non conforme : refonte coûteuse.
🏆
Perte d'appel d'offres
Client qui rate un AO faute de certification obtenue dans les délais que vous aviez engagés.
⚖️
Litige sur le périmètre
Contestation du contenu de la mission, des honoraires, ou de la responsabilité du retard.
Ce que couvre votre assurance Conseil en qualité et certification
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels liés au conseil
- Faute professionnelle, erreur d'interprétation
- Accompagnement multi-référentiels (ISO, IFS, MASE)
- Préjudice financier client (retard, surcoût)
- Protection juridique professionnelle
- RC Exploitation (audits sur site client)
- Défense en cas de contentieux
Obtenir mon devis Conseil en qualité et certification → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseil en qualité et certification : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Conseil en qualité et certification
Vous êtes soumis à une obligation de moyens, pas de résultats. La RC Pro couvre votre responsabilité si l'échec est imputable à une faute professionnelle (omission, mauvaise interprétation), pas à un défaut de coopération du client.
Oui, la RC Pro couvre l'ensemble des accompagnements normatifs déclarés (ISO multi-domaines, IFS, MASE, Qualiopi). Veillez à déclarer vos référentiels actifs.
L'activité de formation se déclare comme activité connexe ; la RC Pro la couvre, y compris la propre certification Qualiopi de votre organisme.
À partir de 12,90€/mois en solo. Le tarif dépend du chiffre d'affaires et du niveau d'engagement (certif vs simple conseil).
Nos solutions
Tous nos produits pour Conseil en qualité et certification
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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