Assurance Conférencier

Le conférencier n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose d'assurance de responsabilité professionnelle. L'exigence vient du donneur d'ordre — centres de congrès, collectivités, grands groupes, agences événementielles — qui conditionne la signature ou le règlement à une attestation nominative, parfois avec un montant de garantie minimal imposé. C'est une exigence contractuelle, pas une obligation légale, mais elle est devenue quasi systématique dès que vous sortez du cercle des PME. Demandez le montant attendu avant de souscrire : le faire relever ensuite fait perdre des jours.

Non, et c'est le malentendu le plus répandu du métier. La RC Pro répare les dommages que vous causez à autrui, pas l'inexécution de votre propre prestation : frais de salle engagés, inscriptions remboursées et pénalités contractuelles ne sont pas des dommages causés à un tiers et restent hors garantie. Ce risque relève d'une garantie annulation d'événement, souscrite à part, et surtout de votre contrat de prestation : prévoyez un barème d'annulation, un préavis et la possibilité de proposer un intervenant remplaçant agréé.

Pas automatiquement. Beaucoup de contrats vendus aux métiers du conseil ne garantissent que les dommages immatériels, c'est-à-dire les préjudices financiers nés d'une erreur de prestation intellectuelle. Un conférencier a impérativement besoin du volet exploitation : dommages corporels et matériels causés aux tiers pendant l'exécution des prestations et dans les locaux d'autrui. Vérifiez la présence de cette ligne, le plafond dédié au corporel et le niveau de franchise sur ce poste : c'est là que se joue votre exposition réelle.

L'assurance ne remplace jamais la licence. Si votre licence couvre l'usage commercial, la projection en public et la captation, il n'y a pas de sinistre. La garantie atteinte aux droits de propriété intellectuelle intervient sur l'erreur de bonne foi — licence mal lue, visuel fourni par le client, crédit oublié — et elle est souvent optionnelle : vérifiez qu'elle figure bien au contrat. En revanche, l'usage délibéré d'une œuvre que vous savez protégée relève de la faute intentionnelle, jamais assurable (article L.113-1 du Code des assurances).

Uniquement dans les limites géographiques écrites au contrat. La base couvre généralement la France et l'Union européenne ; le reste du monde s'ajoute en extension, et les États-Unis comme le Canada font presque toujours l'objet d'une extension distincte, chère et parfois refusée, à cause du niveau des indemnisations locales. Déclarez ces dates avant de signer avec l'organisateur, jamais après : une conférence tenue hors zone garantie reste un sinistre non couvert, même si vous cotisez depuis dix ans.

Une mise en cause peut arriver longtemps après la scène, surtout quand la captation reste en ligne. En base réclamation, le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5) : vérifiez sa durée avant de résilier quoi que ce soit. Pour sortir, votre contrat est professionnel : ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12), ou pour changement de situation professionnelle (article L.113-16).