L'assurance des grossistes en objets de décoration

Non. Le négoce de décoration n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de souscrire, contrairement à un artisan du bâtiment ou à un professionnel du droit. Votre responsabilité de vendeur professionnel existe en revanche de plein droit, assuré ou non. Et dans les faits, l'attestation devient obligatoire par contrat : centrales d'achat, enseignes, marketplaces et organisateurs de salons la réclament avant tout référencement ou réservation de stand. Distinguez donc l'obligation légale, absente, l'exigence commerciale, très fréquente, et la simple prudence face aux montants en jeu.

Oui. Le vendeur professionnel doit une marchandise conforme et répond des vices cachés : votre client se retourne d'abord contre vous, son fournisseur, pas contre l'usine. Si vous importez d'un pays hors Union européenne, ou si vous vendez sous votre propre marque, vous êtes en outre traité comme le producteur au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux. Vous conservez un recours contre le fabricant, mais il est long, coûteux et souvent illusoire quand l'atelier se trouve à l'autre bout du monde.

En principe oui, à condition que ces prestations figurent dans votre déclaration d'activité. Le portage, le déballage, le calage, la mise en vitrine ou le montage d'un stand relèvent de la RC exploitation hors de vos locaux : parquet rayé, vitrine heurtée, cloison enfoncée. Deux réserves importantes : les dommages causés par vos véhicules relèvent de l'assurance auto obligatoire, et la casse des marchandises pendant le transport relève d'une garantie transport distincte. Si vous manipulez ou entreposez du mobilier appartenant au client, demandez l'extension biens confiés.

Il n'existe aucun barème légal : chaque donneur d'ordre fixe son exigence dans ses conditions de référencement. On voit couramment des seuils de plusieurs centaines de milliers d'euros pour les dommages matériels et immatériels et de plusieurs millions pour les dommages corporels, mais ce sont des ordres de grandeur, pas une règle. Le point vraiment sensible n'est pas le montant : vérifiez que l'attestation mentionne nommément la responsabilité civile après livraison ou du fait des produits livrés. Sans cette ligne, un référencement peut être refusé alors que vous êtes assuré.

C'est un terrain glissant. Les contrats excluent classiquement les conséquences d'une atteinte volontaire aux droits de propriété intellectuelle, et un éditeur de mobilier réclame d'abord le retrait, la destruction du stock et des dommages-intérêts. Certains contrats acceptent de financer la défense et les frais de procédure lorsque votre bonne foi n'est pas contestée : faites vérifier ce point précis avant de signer. Votre meilleure protection reste documentaire, avec des contrats fournisseurs écrits, des attestations d'originalité et une traçabilité des lots exploitable.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou lors d'un changement de situation professionnelle affectant le risque, telle une cessation d'activité (L.113-16), en formulant la demande dans les trois mois. En cours de contrat, l'essentiel est ailleurs : signalez toute évolution du risque, nouvelles familles de produits, vente aux particuliers, importation directe, sous peine de voir l'indemnité réduite.