RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un client vous annonce qu'il va démissionner « grâce à vous », une DRH vous confie six salariés en transition, un participant se tord la cheville pendant une mise en situation : dans les trois cas, c'est votre responsabilité de professionnel qui peut être recherchée. Le coaching spécialisé n'est pas un soin, mais il produit des décisions bien réelles — quitter un poste, lancer une activité, réorganiser une équipe — et ces décisions coûtent parfois très cher à celui qui les prend. La RC Pro couvre ce que votre accompagnement fait subir aux autres, pas ce qui abîme votre propre bureau.
La responsabilité civile professionnelle du coach spécialisé prend en charge les dommages que vous causez à votre client, aux participants de vos ateliers ou à un tiers dans le cadre de votre activité, que la séance ait lieu en cabinet, en entreprise, au domicile de la personne ou en visio. Elle vise trois familles de dommages : les dommages corporels (un participant qui chute pendant une mise en situation, un malaise lors d'un séminaire), les dommages matériels (un ordinateur ou un vidéoprojecteur endommagé chez le client) et les dommages immatériels (la perte financière née d'un conseil fautif, d'une erreur, d'une omission, d'un engagement non tenu ou d'une confidentialité rompue). Elle joue sur le terrain contractuel envers la personne ou l'entreprise qui vous paie, et sur le terrain délictuel envers les tiers, sur le fondement des articles 1240 et 1242 du Code civil. Elle finance également votre défense dès la réclamation : avocat, expertise, frais de procédure, y compris quand la mise en cause se révèle infondée. En revanche, elle ne couvre pas ce qui vous arrive à vous : vos locaux, votre matériel, votre perte de chiffre d'affaires relèvent d'un autre contrat.
Vous accompagnez une salariée sur une transition de carrière. Au fil des séances, vous l'encouragez à quitter son poste sans attendre son projet ; elle démissionne, l'activité qu'elle visait ne se monte pas, et elle découvre qu'elle n'ouvre aucun droit à l'assurance chômage. Elle vous reproche d'être sorti du cadre du coaching pour donner un conseil qui relevait du droit du travail et réclame l'équivalent de ses droits perdus : à titre d'exemple, un ordre de grandeur de 25 000 €, auxquels s'ajoutent environ 5 000 € d'avocat et d'expertise. Sans RC Pro, ces montants sortent de votre trésorerie avant même qu'un juge ait dit si la faute est la vôtre. Avec la garantie, l'assureur prend la main dès la réclamation : il conteste ce qui est contestable, plaide la part de décision qui restait celle de la cliente et indemnise ce qui doit l'être dans la limite du plafond souscrit. Ce que vous gagnez, ce n'est pas seulement de l'argent, c'est de ne pas affronter seul une mise en cause qui pèse plusieurs années de résultat.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Encourager une démission, une rupture de contrat ou une création d'entreprise, c'est empiéter sur le terrain du droit, de la fiscalité ou de la gestion. Si la décision tourne mal, le client chiffre sa perte et vous la présente comme la conséquence directe de vos séances.
Un client en burn-out, en deuil ou en dépression peut se dégrader pendant un accompagnement de motivation ou de transition. Le reproche portera moins sur ce que vous avez dit que sur le fait d'avoir continué au lieu d'orienter vers un professionnel de santé.
Exercice corporel, jeu de rôle, atelier dans une salle louée : une chute, une rallonge au sol ou un matériel mal calé suffisent à provoquer un dommage corporel avec arrêt de travail. Au préjudice de la victime s'ajoute le recours de l'organisme social.
Une phrase du coaché recopiée dans le compte rendu remis au manager, des notes oubliées en salle, un lien de visio ou un enregistrement partagé trop largement : la confiance s'effondre et le préjudice est bien réel. Le dommage est immatériel, mais il se paie, y compris en réputation.
Une plaquette qui annonce un résultat, un parcours de dix séances interrompu en cours de route, des dates repoussées : l'entreprise cliente réclame le remboursement et le préjudice de son programme raté. Formuler des engagements de moyens, jamais de résultat, réduit fortement cette exposition.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Coach spécialisé : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Aucun texte n'impose, en tant que tel, une RC Pro au coach spécialisé : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. L'exigence vient d'ailleurs, et elle est quasi systématique : entreprises et cabinets RH réclament une attestation avant de signer, les appels d'offres et les plateformes de mise en relation aussi, comme les lieux qui vous louent une salle. Attention si vous exercez en parallèle une activité réglementée (psychologue, professionnel de santé) : c'est alors le régime de cette activité qui commande. Sans contrat, la première mise en cause sort intégralement de votre trésorerie.
Oui pour la visio : c'est votre prestation intellectuelle qui est assurée, pas le lieu de la séance. Le vrai point de vigilance n'est pas le canal (visio, téléphone, messagerie) mais la territorialité du contrat. La plupart couvrent la France et l'Union européenne, souvent le monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada, où les règles d'indemnisation changent l'ampleur du risque. Si vous accompagnez régulièrement des expatriés ou des clients hors UE, déclarez-le à la souscription et faites-le écrire noir sur blanc plutôt que de le supposer.
C'est la mise en cause la plus redoutée du métier. Le coaching n'est ni une psychothérapie ni un soin, et les titres de psychologue et de psychothérapeute sont protégés : le reproche ne portera donc pas sur un mauvais soin, mais sur le fait d'avoir poursuivi l'accompagnement alors que les signaux appelaient une orientation vers un professionnel de santé. La RC Pro prend en charge votre défense dès la réclamation et indemnise le dommage immatériel si votre responsabilité est retenue. Votre meilleure protection reste écrite : un cadre de départ qui dit ce que vous ne faites pas, et la trace des orientations proposées.
Votre assureur vous la délivre : elle porte votre identité, la période de validité, les montants et surtout les activités garanties. Le piège est le libellé. Si l'attestation indique « coaching professionnel » alors que vous intervenez en réalité sur la parentalité, la prise de parole ou l'organisation personnelle, le donneur d'ordre peut la refuser, et une activité non déclarée risque surtout de ne pas être garantie le jour du sinistre. Listez toutes vos spécialités à la souscription, même celles qui ne pèsent que quelques heures par an, et faites actualiser l'attestation dès que vous en ajoutez une.
Non, seul ce qui est déclaré est couvert. Un atelier collectif, un séminaire en entreprise, une action de formation facturée comme telle, une supervision ou un programme vendu en ligne ne portent pas le même risque qu'un accompagnement individuel en cabinet : plus de participants, plus de dommages corporels possibles, et un commanditaire qui n'est pas toujours la personne accompagnée. Chaque activité doit figurer au contrat. Si vous faites intervenir un confrère ou un sous-traitant sur votre facture, signalez-le également : votre responsabilité peut être recherchée par le client pour ce qu'il a fait.
Une RC Pro se déclenche le plus souvent « par la réclamation » : c'est le contrat en vigueur au jour de la plainte qui joue, pas celui de l'année de la séance. À l'arrêt ou au changement d'assureur, une garantie subséquente prend le relais pour les réclamations postérieures portant sur des faits antérieurs, et le Code des assurances (article L.124-5) fixe cette durée à cinq ans minimum. Côté sortie, vous êtes sur un contrat professionnel : ni rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation, cessation ou changement de profession (L.113-16).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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