Assurance Coach mobilité douce

Pour le conseil et l'audit de mobilité, aucun texte ne l'impose : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. Deux réserves importantes. Dès que vous encadrez une pratique du vélo contre rémunération (remise en selle, sorties collectives, vélo-école), vous relevez de la réglementation sportive, qui impose d'assurer la responsabilité civile liée à l'activité et d'informer les pratiquants sur l'intérêt d'une garantie accident personnelle. Et en pratique, aucune collectivité ni aucun grand compte ne contractualise sans attestation nominative mentionnant vos activités : c'est une exigence de votre donneur d'ordre, pas une obligation légale, mais elle bloque tout autant l'accès au marché.

Pas automatiquement. Beaucoup de contrats souscrits pour du conseil aux entreprises ne visent que des prestations intellectuelles et excluent l'encadrement d'une pratique physique, où le risque corporel est bien réel. Faites inscrire noir sur blanc l'encadrement de sorties à vélo, l'animation d'ateliers de maniabilité et, le cas échéant, les interventions auprès de publics débutants ou de mineurs, qui font souvent l'objet d'une acceptation distincte. Vérifiez aussi que la garantie suit hors de vos locaux, sur la voie publique et pendant les trajets encadrés.

Tout dépend de l'origine du défaut. Si le vélo présente un vice de fabrication ou un défaut d'entretien, la responsabilité se discute avec le fournisseur, le loueur ou l'employeur, gardien du matériel. Votre responsabilité est engagée quand la faute vient de vous : réglage effectué pendant votre atelier, vélo confié sans vérification élémentaire, consigne de sécurité absente, préconisation d'un modèle manifestement inadapté au public. En pratique, la victime met souvent tout le monde en cause en même temps : la RC Pro finance alors votre défense, même si vous êtes finalement mis hors de cause.

Il peut essayer, et c'est le contentieux le plus courant du métier. Un coach mobilité est en principe tenu d'une obligation de moyens : vous devez une méthode sérieuse, des données représentatives et des préconisations cohérentes, pas un pourcentage de bascule garanti. Le risque vient de vos propres écrits : un devis qui promet « 25 % de report en un an » ou un ROI chiffré transforme un engagement de moyens en engagement de résultat. Formulez vos projections comme des hypothèses, documentez la méthode d'enquête, et conservez les arbitrages décidés par le client.

Ces données sont personnelles et sensibles pour les salariés concernés. Si un fichier circule par erreur, part à la mauvaise adresse ou reste accessible sur un espace partagé, votre client peut vous réclamer le coût de la gestion de l'incident, de l'information des personnes et du préjudice d'image. Le volet dommages immatériels de la RC Pro peut intervenir sur le préjudice financier causé au client. En revanche, une intrusion informatique, une rançon ou la restauration de vos systèmes relèvent d'une garantie cyber distincte. Anonymisez dès la collecte : le meilleur sinistre reste celui qu'on ne peut pas causer.

Signalez-le à votre assureur. Un changement de situation qui modifie le risque (nouvelle forme juridique, activité ajoutée ou abandonnée, chiffre d'affaires en forte hausse) ouvre, selon le Code des assurances (L.113-16), un droit de résiliation ou d'adaptation des deux côtés. Hors ce cas, un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12) : ni la loi Hamon ni le délai de rétractation de 14 jours des contrats de consommation ne s'appliquent ici. Et si vous cessez l'activité, vérifiez la garantie subséquente (L.124-5), qui couvre les réclamations arrivant après, sur des missions déjà rendues.