Assurance CDO externalisé

Vous ne répondez pas de l'exécution d'un tiers, mais vous répondez de votre conseil : périmètre mal défini, hypothèses non vérifiées, alerte non remontée, choix technique intenable. En pratique, un client mécontent met en cause tout le monde et le juge répartit ensuite. Vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultat, sauf engagement chiffré signé de votre main. Vos comptes rendus de comité, arbitrages écrits et réserves formalisées sont votre meilleure défense : la RC Pro finance justement l'expertise qui va les faire valoir.

Oui, au titre de la faute de conseil : base légale erronée, durée de conservation mal calibrée, transfert hors Union européenne validé à tort, registre incomplet. Ce que la garantie indemnise, c'est le préjudice subi par le client ou par un tiers, pas la sanction prononcée par un régulateur : une amende administrative reste à la charge de celui qui l'encaisse, elle n'est pas assurable. Attention aussi à votre propre statut : si vous traitez des données pour le compte du client, le RGPD vous impose des obligations de sous-traitant, à formaliser par contrat.

Participer à un comité de direction ne fait pas de vous un mandataire social : vous restez un prestataire, et votre RC Pro joue. Le risque est ailleurs. Si vous décidez seul, engagez des dépenses, signez avec des fournisseurs ou pilotez des salariés sans mandat, vous pouvez être requalifié en dirigeant de fait, et ce terrain relève d'une garantie de responsabilité des dirigeants, distincte. Deux réflexes : écrire dans la lettre de mission que votre rôle est consultatif, et vérifier si une extension mandataire social est proposée sur votre contrat.

Oui, dès lors que la mise en cause porte sur votre conseil : cas d'usage validé sans mesurer les biais, données d'entraînement réutilisées sans droit, absence de contrôle humain sur une décision automatisée, sous-estimation des obligations qui pèsent sur le client au titre de la réglementation européenne sur l'IA. La responsabilité de l'éditeur du modèle est un sujet séparé du vôtre. Lisez vos exclusions avec attention : certains contrats du marché limitent encore l'IA générative ou exigent une déclaration expresse de cette activité. Faites-la figurer noir sur blanc.

Oui, et c'est fréquent : un défaut de gouvernance data se révèle souvent au moment d'un audit, d'une levée de fonds ou d'un contrôle. Les contrats de RC Pro fonctionnent généralement en base réclamation : c'est le contrat en vigueur au jour où le client réclame qui intervient, pas celui de l'époque des faits. Vérifiez donc deux clauses. La reprise du passé, qui couvre les faits antérieurs à la souscription dont vous ignoriez les conséquences. Et le délai subséquent après résiliation, d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances).

L'attestation doit être nominative, mentionner votre activité réelle de conseil en stratégie et gouvernance data, la période de validité et les montants par sinistre et par année. Un plafond exigé par un donneur d'ordre est une exigence contractuelle, pas une obligation légale : il se négocie. Côté résiliation, votre contrat est professionnel, donc ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation professionnelle (L.113-16). Ne résiliez jamais avant que le nouveau contrat ait pris effet.