Assurance Carterie & vente de gadgets

Oui. Le vendeur professionnel doit ne mettre en rayon que des produits sûrs, et la victime attaque en pratique celui qu'elle connaît : la boutique où elle a payé. Le régime de responsabilité du fait des produits défectueux vise d'abord le fabricant, mais lorsque celui-ci est établi hors Union européenne, l'importateur dans l'UE est traité comme un producteur — et si vous achetez en direct en Asie, cet importateur, c'est vous. La RC Pro indemnise la victime, puis exerce le recours contre votre fournisseur quand il est identifiable.

Beaucoup, et cela se déclare à la souscription. Certains contrats sous-limitent, surprimes ou excluent purement les produits importés hors UE, d'autres l'acceptent en contrepartie de règles simples : marquage CE lorsqu'il s'applique (jouets, articles électriques, cosmétiques fantaisie), notice en français, conservation des factures, des numéros de lot et des déclarations de conformité que le vendeur doit pouvoir fournir. Sans cette traçabilité, aucun recours n'est possible contre le fournisseur et l'assureur peut vous reprocher un défaut élémentaire de vigilance sur la marchandise.

Il faut distinguer deux choses. Refaire correctement ce que vous deviez livrer — réimprimer les 200 faire-part, regraver les mugs — reste en règle générale à votre charge : c'est la reprise de votre propre prestation, exclue de la quasi-totalité des contrats. En revanche, le préjudice que votre erreur fait subir au client (affranchissement perdu, prestation annulée, frais engagés en pure perte) relève des dommages immatériels et peut être indemnisé, franchise déduite. Vérifiez que la garantie faute professionnelle et dommages immatériels figure bien dans vos conditions particulières.

Pas automatiquement. La RC d'un commerce est souvent rattachée à l'adresse d'exploitation ; les ventes sur marchés, braderies, salons, vide-greniers, arbres de Noël d'entreprise ou dépôts-vente doivent être mentionnées au contrat. Demandez une attestation nominative précisant l'activité, la période et le territoire couverts : c'est exactement le document que l'organisateur exige avant d'attribuer un emplacement. Attention à la nature de cette exigence : elle vient du règlement de la manifestation, pas de la loi. Sans attestation, pas de chalet, même si rien ne vous oblige légalement à être assuré.

La responsabilité liée aux produits vous suit quel que soit le canal de vente, mais deux éléments doivent être déclarés : la part de chiffre d'affaires réalisée à distance et les pays de livraison. Beaucoup de contrats couvrent la France et l'Union européenne, et excluent ou tarifent séparément les expéditions vers les États-Unis et le Canada, où le contentieux produit est bien plus lourd. Ne confondez pas non plus les régimes : un colis cassé ou perdu en transport relève du transporteur ou d'une assurance marchandises, pas de la RC Pro.

Aucune loi ne l'impose : la vente de cartes et de gadgets n'est pas une profession réglementée. Elle devient indispensable en pratique dès qu'un bailleur, une galerie marchande, une marketplace ou un organisateur de marché réclame une attestation, et parce qu'un dommage corporel n'a pas de plafond naturel. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation, cessation ou changement d'activité (article L.113-16).