Assurance Cafétéria & libre-service

Par vos preuves de production. Les plats témoins, prélevés à chaque service et conservés au froid plusieurs jours, sont l'élément clé : ils permettent l'analyse contradictoire et innocentent souvent l'exploitant. Ajoutez les relevés de température des enceintes et de la ligne, la traçabilité des lots fournisseurs et le planning de nettoyage. En cas de suspicion de toxi-infection collective, l'ARS et la DDPP sont alertées et une enquête est ouverte : conservez tout et transmettez ces éléments à votre assureur, qui pilotera l'expertise et discutera la causalité à votre place.

Cela dépend de l'origine du danger. Si la chute vient de votre exploitation — sauce renversée non essuyée, sol lavé sans signalisation, bac qui déborde — c'est votre responsabilité d'exploitant qui est engagée et votre RC Pro qui répond. Si elle vient du bâtiment (revêtement dégradé, éclairage défaillant, marche non conforme), c'est l'occupant ou le propriétaire des lieux. Le contrat de prestation ou la convention d'occupation fixe la répartition des tâches : relisez-la, car elle sert de référence en cas de litige entre assureurs.

Non : la restauration n'est pas une profession à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment ou aux professions réglementées. Mais votre responsabilité, elle, existe sans assurance : dès qu'une faute, une négligence ou une chose dont vous avez la garde cause un dommage à autrui, vous devez réparer. Dans les faits, l'attestation est réclamée par presque tous les donneurs d'ordre : marché public de restauration collective, contrat de concession, bail commercial, règlement d'un centre hospitalier ou d'une galerie marchande. Distinguez donc obligation légale (absente) et exigence contractuelle (quasi systématique).

Ne reconnaissez pas votre responsabilité et n'engagez pas de règlement de votre côté : c'est à l'assureur d'apprécier et de payer. Récupérez le corps étranger, photographiez le plateau, isolez le plat témoin et le lot fournisseur, notez les coordonnées du convive et des témoins. Déclarez le sinistre sans attendre : le contrat prévoit un délai de déclaration, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. Un geste commercial reste possible, mais informez-en l'assureur, qui exercera ensuite un recours contre le fournisseur si l'objet provient de la matière première.

Pas pour vous. La RC Pro indemnise les tiers, jamais vos propres pertes : le chiffre d'affaires perdu pendant la fermeture, la remise en état de la cuisine ou les denrées détruites relèvent d'une multirisque professionnelle avec garantie perte d'exploitation. En revanche, si votre responsabilité est engagée, la RC Pro prend en charge le préjudice que cette fermeture cause à votre client : repas de substitution commandés en urgence, désorganisation du site, réclamation de la collectivité. C'est précisément l'objet de la garantie des dommages immatériels consécutifs.

Le déclarer. Le volume de couverts, l'ajout d'une cuisine centrale, d'une liaison froide ou d'une livraison sur d'autres sites modifient le risque et doivent être signalés, sous peine de réduction d'indemnité en cas de sinistre. Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis, ou lors d'un changement de situation modifiant le risque, dans les conditions prévues par le Code des assurances. Si vous changez d'assureur, vérifiez la reprise du passé et la garantie subséquente : une intoxication peut être réclamée bien après le service.