RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un lot de saumon mal tracé, une glacière restée vingt minutes au soleil sur un porte-bagages, une commande de vingt plateaux livrée à un séminaire : dans un bar à sushis, la faute qui met en cause votre responsabilité ne se voit jamais au moment où elle se produit. Elle se révèle six heures plus tard, chez le client, quand plusieurs personnes tombent malades en même temps et remontent toutes à votre nom de commande. La livraison prolonge votre responsabilité bien après que le plat a quitté votre plan de travail — et c'est précisément là que le risque devient collectif et chiffré.
La responsabilité civile professionnelle d'un bar à sushis couvre les dommages causés aux tiers — clients, convives, voisins, livreurs — du fait de l'activité, des produits vendus ou des personnes qui travaillent pour l'établissement. Elle se lit en trois volets. Les dommages corporels d'abord : c'est le cœur du risque ici, une toxi-infection alimentaire collective, une réaction allergique après un plat mal renseigné, un client blessé par une arête ou par une chute dans la salle, un piéton heurté par le scooter du livreur. Les dommages matériels ensuite : la sauce soja renversée sur l'ordinateur portable d'un client, le sac isotherme qui fuit dans le hall d'un immeuble, le dégât causé chez le client pendant la remise du plat. Les dommages immatériels enfin, quand ils découlent d'un dommage garanti : les journées d'arrêt de travail réclamées par un client intoxiqué, la perte subie par une entreprise dont le séminaire a été gâché par une commande contaminée. Deux garanties structurent le contrat : la RC exploitation, qui répond des dommages survenus pendant l'activité (accueil, salle, livraison, chantier de préparation), et la RC produits livrés — la plus décisive pour un bar à sushis — qui joue après la consommation, quand le mal est fait par ce qui a été servi.
Prenons un cas banal : vous livrez trente plateaux pour le déjeuner d'une entreprise. Le lendemain, onze personnes ont été malades, deux ont été hospitalisées pour déshydratation et l'enquête sanitaire pointe un lot de saumon dont la traçabilité de congélation préalable ne peut pas être prouvée. Les victimes réclament frais médicaux, jours d'arrêt et préjudice moral, l'entreprise cliente ajoute la perte de sa journée de travail : à l'échelle d'une telle affaire, un dossier de ce type se chiffre couramment en dizaines de milliers d'euros, et c'est un ordre de grandeur observé, pas un tarif. Sans RC Pro, cette somme sort de la trésorerie du restaurant, à laquelle s'ajoutent les honoraires d'avocat et souvent une procédure qui dure. Avec la garantie, l'assureur prend en charge votre défense, mandate un expert pour discuter le lien de causalité — un point rarement acquis d'avance dans les affaires alimentaires — et indemnise les victimes reconnues à hauteur du plafond souscrit. Le vrai bénéfice n'est pas seulement le chèque : c'est de ne pas négocier seul, sous pression, avec onze plaignants et leur employeur.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un lot de poisson cru contaminé ou une rupture du froid déclenche une intoxication qui touche plusieurs clients d'un même service ou d'une même commande groupée. L'enquête sanitaire remonte à l'établissement et les victimes se regroupent pour réclamer frais médicaux, arrêts de travail et préjudice moral.
Un client allergique au soja, au sésame, aux crustacés ou au gluten de la sauce consomme un plat dont l'allergène n'était ni affiché sur le menu ni indiqué sur l'étiquette du sachet livré. La réaction, parfois grave, engage directement votre responsabilité en tant que producteur du plat.
La glacière n'a pas tenu la température pendant la tournée, ou la commande a attendu trop longtemps avant la remise. Le plat livré devient impropre à la consommation et le dommage causé au client relève de votre responsabilité produit, même s'il survient à des kilomètres du restaurant.
Un livreur à scooter ou à vélo renverse un piéton, raye une voiture en manœuvrant, ou provoque un dégât dans le hall d'un immeuble en renversant sa caisse. Le dommage causé à ce tiers pendant une mission pour votre compte remonte à votre entreprise.
Un convive glisse sur du riz vinaigré tombé au sol, se coupe sur un bord de vitrine, ou reçoit une théière brûlante renversée par un serveur. La chute dans l'établissement reste l'un des sinistres les plus fréquents en restauration et se solde vite par une fracture et des semaines d'arrêt.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Bar à sushis avec livraison de plats préparés : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 27,90€/mois* | dès 26,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui, dès lors que le plat est reconnu comme la source du dommage. C'est la garantie RC produits livrés (parfois appelée « après livraison ») qui intervient : elle couvre les conséquences d'un aliment servi défectueux, contaminé ou mal conservé, y compris quand le client tombe malade plusieurs heures après. Vérifiez qu'elle est bien présente au contrat et pas seulement la RC exploitation — beaucoup de contrats de restauration mal calibrés s'arrêtent à la porte de l'établissement. Vérifiez aussi son montant de garantie propre, souvent inférieur à celui de la RC exploitation, et l'absence de sous-limite dérisoire sur les intoxications collectives.
Cela dépend de leur statut. Un livreur salarié engage votre responsabilité d'employeur : les dommages qu'il cause à un tiers pendant sa tournée relèvent de votre RC Pro, mais le véhicule doit être assuré séparément — un deux-roues ou une voiture utilisés pour l'activité exigent une assurance auto professionnelle, l'assurance personnelle du salarié excluant presque toujours l'usage livraison. Un livreur indépendant ou une plateforme doit disposer de sa propre RC Pro et de son assurance véhicule : demandez l'attestation et conservez-la. En pratique, déclarez précisément à votre assureur qui livre, avec quel moyen et sur quel rayon.
Non, la RC Pro n'est pas obligatoire pour un restaurant ou un bar à sushis : ce n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance. Mais elle est en pratique incontournable, et souvent exigée contractuellement : le bailleur du local la demande dans le bail commercial, une galerie marchande ou un centre commercial l'impose au règlement, une plateforme de livraison la réclame à l'inscription, un client entreprise l'exige avant de vous confier un plateau-repas. Sans elle, l'indemnisation d'une intoxication collective sort intégralement de votre trésorerie personnelle ou de celle de la société.
Non, ce sinistre relève d'autres garanties : bris de machine ou dommages électriques pour la vitrine, et perte de marchandises en chambre froide pour le poisson perdu. Ce sont des garanties de contrat multirisque professionnel, pas de RC Pro — la RC Pro ne rembourse jamais vos propres biens ni votre propre stock. En revanche, si du poisson conservé pendant la panne est servi et rend des clients malades, c'est la RC Pro qui prend le relais pour les indemniser. La panne matérielle et le dommage causé aux clients sont deux dossiers distincts, avec deux garanties différentes.
Oui, et c'est même l'un des points les plus surveillés. L'obligation d'information sur les quatorze allergènes majeurs s'applique aux denrées non préemballées servies en restauration comme aux plats vendus à emporter et livrés : soja, poisson, crustacés, sésame, œuf, gluten de la sauce ou de la panure. Un client qui réagit après avoir mangé un maki dont l'allergène n'était pas signalé engage votre responsabilité, et la RC Pro indemnise les conséquences corporelles. Attention : elle ne paie pas les amendes administratives, qui restent toujours à votre charge personnelle. Affichez la liste en salle, sur le menu en ligne et sur l'étiquette du sachet livré.
Non, aucun des deux. Le délai de rétractation de quatorze jours et la loi Hamon visent les contrats souscrits par des particuliers hors de leur activité professionnelle : un contrat pris pour votre restaurant n'entre dans aucun de ces cadres. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois, conformément au Code des assurances (article L.113-12). Un changement de situation qui modifie le risque — fermeture, cession du fonds, arrêt de la livraison, déménagement, changement d'activité — ouvre aussi un droit de résiliation dans les délais prévus par le Code des assurances (article L.113-16). Anticipez : posez un rappel deux mois et demi avant l'échéance.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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