Assurance Bar à bubble tea

Aucun texte n'impose l'assurance de responsabilité civile professionnelle à la restauration rapide : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment ou aux professions du droit. En pratique, vous n'ouvrirez pourtant presque jamais sans elle : le bailleur commercial l'exige dans le bail, une galerie marchande ou un centre commercial la réclame avant la remise des clés, et la plupart des franchises de bubble tea en font une condition du contrat. Distinguez bien l'obligation légale (absente ici), l'exigence contractuelle de votre donneur d'ordre (très fréquente) et la simple prudence face à un risque corporel.

Elle peut l'être si le client démontre une faute ou un défaut du produit servi : perles mal cuites ou trop fermes, jelly konjac servi à un très jeune enfant, absence d'avertissement, paille inadaptée. Il n'est pas nécessaire de prouver votre mauvaise foi, seulement un lien entre votre prestation et le dommage. Un étouffement peut laisser des séquelles neurologiques lourdes, avec des indemnisations qui se comptent en centaines de milliers d'euros — sans commune mesure avec la trésorerie d'un bar. C'est précisément ce que la RC Pro prend en charge, frais de défense inclus.

Pas automatiquement. C'est la garantie responsabilité civile après livraison (ou produits livrés) qui joue quand le dommage se manifeste hors de votre boutique : intoxication constatée le soir chez le client, allergène découvert après consommation, brûlure due à un gobelet mal scellé pendant le trajet. La plateforme assure son livreur et son trajet, pas la composition de votre boisson. Vérifiez que cette garantie figure bien au contrat et déclarez la part de chiffre d'affaires réalisée en livraison : une activité non déclarée peut réduire l'indemnisation, voire la faire tomber.

Vous, en tant qu'employeur, car vous répondez civilement des dommages causés par vos salariés dans l'exercice de leurs fonctions : l'erreur de l'équipier devient votre responsabilité vis-à-vis du client. La réglementation européenne d'information du consommateur (INCO) vous impose par ailleurs d'indiquer les allergènes, y compris pour les boissons préparées et vendues non préemballées ; ne pas pouvoir prouver l'information affichée aggrave nettement votre position. La RC Pro couvre exactement ce type d'erreur — c'est son cœur — tant qu'il s'agit d'une faute d'inattention et non d'un acte volontaire, toujours exclu.

Seulement s'ils sont déclarés. Beaucoup de contrats décrivent un risque sédentaire, limité à l'adresse du local : un stand sur un marché de Noël, un food-court temporaire ou une soirée étudiante sort alors du périmètre garanti. C'est pourtant là que les volumes explosent, que la chaîne du froid tient le moins bien et que le risque d'intoxication collective grimpe. Signalez ces opérations à votre courtier avant l'événement : l'extension se met en place simplement, et l'organisateur vous demandera de toute façon une attestation nominative mentionnant la manifestation et ses dates.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, ces protections ne visant que les particuliers. La règle est l'article L.113-12 du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou support durable. En cas de changement de situation — fermeture, déménagement du bar, cession du fonds, changement d'activité — l'article L.113-16 permet de résilier hors échéance, à condition d'agir dans les trois mois suivant l'événement. Ne résiliez jamais avant que le nouveau contrat ne soit effectivement en vigueur.