Assurance Bar à sourire & blanchiment dentaire

Non. L'auto-application est ce qui vous maintient dans le champ cosmétique, ce n'est pas ce qui vous exonère. Vous restez responsable de tout ce que vous fournissez et de tout ce que vous dites : le produit et son dosage, la gouttière, la lampe, la durée annoncée, le questionnaire préalable, la démonstration et la surveillance de la séance. En cas de litige, on examine la faute de celui qui a organisé et encadré la prestation, pas la main qui a tenu la seringue. En pratique, la quasi-totalité des réclamations d'un bar à sourire survient malgré l'auto-application.

Il faut distinguer deux choses. Votre RC Pro peut prendre en charge votre défense et l'indemnisation civile de la cliente dès lors que le dommage survient dans le cadre de l'activité que vous avez déclarée au contrat. En revanche, aucune assurance ne paie une amende pénale, et l'assureur peut refuser sa garantie si vous avez sciemment dépassé le cadre cosmétique : geste dans la bouche, retrait de tartre, emploi d'un gel plus dosé que ce que la réglementation cosmétique européenne autorise hors chirurgien-dentiste. Décrivez précisément votre activité et tenez-vous au protocole d'auto-application.

Pas contre un dommage corporel : on ne s'exonère pas à l'avance de la réparation d'une atteinte à la personne, et une clause de ce type est écartée par le juge. Ce qui a une vraie valeur, c'est le questionnaire de santé signé, daté et conservé : il prouve que vous avez interrogé la cliente sur son âge, une grossesse, ses soins en cours, l'état de ses gencives. C'est cette traçabilité — questionnaire, fiche de séance, photos avant/après, référence et numéro de lot du gel — qui fait gagner un dossier, pas la décharge.

Seulement si c'est écrit noir sur blanc. La RC Pro est délivrée pour une activité et un mode d'exercice décrits : si le contrat ne mentionne qu'un institut fixe et que vous animez un stand de mariage le samedi, la garantie peut être discutée au moment du sinistre. Déclarez dès la souscription l'itinérance, l'événementiel et les prestations à domicile, et vérifiez l'étendue territoriale. Les galeries marchandes, les franchiseurs et les organisateurs de salons réclament d'ailleurs l'attestation avant de vous laisser installer : ce n'est pas une obligation légale, c'est leur condition d'accès.

C'est un cas fréquent : la sensibilité s'installe, la cliente consulte, puis écrit longtemps après. La date de la réclamation compte alors autant que celle de la séance. Vérifiez deux mécanismes dans vos conditions générales : la reprise du passé, qui couvre les prestations réalisées avant la souscription et non encore réclamées, et la garantie subséquente, qui continue de jouer pendant une durée définie après la résiliation ou l'arrêt de l'activité. Sans ces deux clauses, une séance ancienne peut se retrouver sans couverture le jour où la lettre arrive.

Non, et c'est un point souvent mal compris. Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces protections visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat, généralement deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de métier ou de mode d'exercice — vous pouvez demander la résiliation lorsque ce changement modifie le risque assuré (article L.113-16), par écrit et dans le délai prévu.