Assurance pour l'artisan-commerçant alimentaire et non alimentaire

Oui, à condition que les deux volets soient écrits noir sur blanc dans les conditions particulières, avec la ventilation de votre chiffre d'affaires. Un contrat souscrit sur la seule mention « boulangerie » couvre mal les savons, bougies ou bijoux que vous fabriquez à côté : l'assureur peut opposer une activité non déclarée. En cas de déclaration inexacte de bonne foi, le Code des assurances (L.113-9) permet de réduire l'indemnité proportionnellement à la prime qui aurait dû être payée. Décrivez donc chaque activité, même saisonnière, avant de signer.

Cela dépend du mode de déclenchement du contrat. Le Code des assurances (L.124-5) distingue la base « fait dommageable », où compte la date du fait générateur, et la base « réclamation », où compte la date à laquelle la victime se manifeste, avec une période dite subséquente après la fin du contrat. Dans les deux cas, prévenez votre assureur dès que vous avez connaissance de la réclamation : le délai fixé au contrat ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (L.113-2). Conservez fiches de traçabilité, bons fournisseurs et relevés de température : c'est votre preuve.

Pas la RC Pro de base, dans la plupart des cas. Elle indemnise les dommages subis par les victimes, pas le coût de l'opération de retrait-rappel : information des clients, récupération des produits chez les revendeurs, destruction, valeur des marchandises invendues, communication. Ces postes relèvent d'une garantie spécifique « frais de retrait ou de rappel », proposée en option et souvent plafonnée bien en dessous du plafond principal. Si vous livrez des revendeurs, des cantines ou des comités d'entreprise, faites chiffrer cette extension : un rappel sur un lot diffusé coûte vite plus cher que le sinistre lui-même.

Seulement si la vente hors les murs est déclarée. Un stand sur un marché, un salon des métiers de bouche ou une tournée de livraison génèrent des risques qui n'existent pas en boutique : parasol qui s'envole, chevalet qui blesse un passant, casse chez le client pendant l'installation d'un buffet. Vérifiez aussi la zone géographique du contrat et le cas de la vente en ligne avec expédition, qui multiplie les destinataires inconnus. Les gestionnaires de marchés et les organisateurs de salons exigent d'ailleurs presque toujours une attestation avant de vous attribuer un emplacement.

Il n'existe pas d'obligation légale générale d'assurance pour cette activité, contrairement aux professions réglementées ou aux travaux de construction soumis à la décennale. Mais l'absence d'obligation ne supprime pas la responsabilité : le Code civil (1240 et 1242) vous rend redevable des dommages causés par votre faute, par vos salariés et par les choses que vous avez sous votre garde, et la responsabilité du fait des produits défectueux s'applique au fabricant sans qu'une faute soit à prouver. Dans les faits, votre bailleur, la mairie pour un emplacement ou une place de marché en ligne réclameront l'attestation.

Non, et vous ne devez pas attendre. Le Code des assurances (L.113-2) vous impose de signaler en cours de contrat toute circonstance qui aggrave le risque : ouverture d'un atelier traiteur, embauche, nouvelle gamme, livraison à des collectivités. Un simple avenant suffit le plus souvent. Pour changer d'assureur, retenez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la loi Hamon : la résiliation intervient à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation modifiant le risque (L.113-16).