Assurance Architecte logiciel

Oui. Votre livrable est un livrable intellectuel : dossier d'architecture, schéma cible, préconisation de stack, arbitrage de dimensionnement. Le droit ne distingue pas l'erreur de code de l'erreur de conception dès lors qu'elle cause un préjudice au client. Vous êtes même exposé à un titre supplémentaire, le devoir de conseil : on peut vous reprocher non seulement ce que vous avez écrit, mais ce dont vous n'avez pas alerté — une contrainte de volumétrie, une dépendance critique, un risque de sécurité connu. C'est exactement ce type de mise en cause que la RC Pro prend en charge.

Non, et la confusion vient du mot « architecte ». L'architecte du bâtiment, inscrit à l'Ordre, exerce une profession réglementée et doit obligatoirement s'assurer, notamment au titre de la responsabilité décennale des constructeurs (Code civil 1792). L'architecte logiciel n'entre dans aucun de ces régimes : aucun texte ne lui impose de souscrire une RC Pro. En pratique l'obligation vient d'ailleurs : contrat cadre, ESN, marché public, plateforme de freelances. L'attestation, avec un montant de garantie et la mention des dommages immatériels non consécutifs, est réclamée avant le premier jour de mission.

C'est l'un des rares terrains où vous pouvez réellement gagner, à condition d'avoir des traces. Si le client a écarté votre préconisation, rogné le budget d'infrastructure ou laissé une autre équipe modifier le schéma, la faute n'est plus, ou plus entièrement, la vôtre. Encore faut-il le prouver : comptes rendus d'atelier, réserves écrites, versions datées du dossier d'architecture, courriel d'alerte. En cas de sinistre, l'assureur mandate un expert technique dont tout le travail consiste à répartir les responsabilités. Un architecte qui n'archive rien voit cette répartition pencher contre lui par défaut.

À manier avec prudence. Un coût d'exploitation que le client aurait supporté de toute façon n'est pas un dommage : ce sont des dépenses normales de fonctionnement. En revanche, l'écart entre la facture réelle et le dimensionnement que vous aviez chiffré et engagé peut constituer un préjudice financier, surtout si vous avez remis une estimation de coût cible signée. Les rédactions varient fortement d'un assureur à l'autre sur ce point. Faites préciser avant de souscrire si les pertes pécuniaires et les surcoûts d'exploitation entrent dans la garantie immatérielle ou en sont exclus.

Chaque intervenant assure sa propre responsabilité, et le client final réclame à celui avec qui il a signé. En sous-traitance d'un intégrateur, c'est l'intégrateur qui répond devant le client, puis se retourne contre vous : votre RC Pro sert précisément à cela, et l'attestation vous sera demandée à la signature du contrat de sous-traitance. En portage salarial, la société de portage porte une RC Pro sur les missions qu'elle facture ; vérifiez son périmètre, car les prestations de conseil et de conception y sont parfois moins bien couvertes que le développement, avec un plafond immatériel insuffisant pour vos clients.

Deux sujets distincts. La couverture dans le temps d'abord : une cible dessinée il y a trois ans peut être contestée demain, et c'est la garantie subséquente — la période pendant laquelle vous restez couvert après la fin du contrat pour des faits antérieurs — qui joue alors. Ne coupez donc pas votre assurance le jour de votre dernière facture. La résiliation ensuite : votre contrat est professionnel, ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (Code des assurances L.113-12), ou hors échéance en cas de cessation d'activité ou de changement de profession (L.113-16), par lettre recommandée.