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Assurance Designer & activités de design

Identité visuelle, design produit, packaging, signalétique : créer engage votre responsabilité sur l'originalité et la livrabilité du travail. Un plagiat, un retard ou une contrefaçon peut coûter cher au client comme au designer.

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Le métier de Activités spécialisées de design : définition

Les activités spécialisées de design regroupent la création visuelle et fonctionnelle : design graphique, design produit, design d'intérieur, design industriel, packaging, signalétique, motion design. Le designer conçoit, prototype et livre des éléments visuels ou physiques destinés à être exploités commercialement par son client, avec des contraintes d'originalité, de propriété intellectuelle et de respect du brief.

Pourquoi s'assurer en tant que Activités spécialisées de design ?

Un logo livré qui ressemble à une marque existante, une création accusée de contrefaçon, un fichier source perdu, un retard qui décale le lancement produit du client : la responsabilité du designer porte sur l'originalité et la conformité du livrable. La RC Pro couvre les dommages immatériels et les frais de défense, la garantie propriété intellectuelle protège contre les actions en contrefaçon, et l'assurance matériel sécurise votre parc créatif.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Activités spécialisées de design

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

©️

Contrefaçon involontaire

Logo, visuel ou design produit similaire à une création antérieure protégée : action en contrefaçon par le titulaire.

⏱️

Retard de livraison

Livraison hors délai d'une campagne ou d'un packaging : préjudice de retard imputé par le client.

💾

Perte de fichiers

Crash disque, fichiers source non récupérables : impossibilité de modifier ou réutiliser le livrable.

Non-conformité au brief

Le client estime que la création livrée ne respecte pas le cahier des charges : demande de remboursement.

⚖️

Cession de droits

Litige sur l'étendue ou la durée de la cession des droits d'exploitation du design.

Ce que couvre votre assurance Activités spécialisées de design

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels (préjudice financier client)
  • Atteinte involontaire à la propriété intellectuelle
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Cession de droits et exploitation
  • Protection juridique professionnelle
  • Garantie matériel créatif (Mac, tablette, parc soft)
  • RC Exploitation
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Questions fréquentes — Assurance Activités spécialisées de design

La RC Pro n'est pas légalement obligatoire mais elle est exigée par la quasi-totalité des agences, plateformes et grands comptes. Elle est aussi indispensable face aux risques de contrefaçon involontaire.

Oui, l'atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle (logo, design, motif) est couverte par la RC Pro Insurio, y compris vos frais de défense et les dommages-intérêts.

Oui, la garantie matériel créatif couvre votre parc informatique (Mac, tablette graphique, imprimante, écrans) contre le vol et la casse, en studio comme en déplacement.

À partir de 10,90€/mois pour une RC Pro freelance. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre spécialité (graphique, produit, intérieur) et des options choisies.

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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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  • Fuite de données RGPD
  • Frais de notification
  • Perte d'exploitation cyber
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Matériel IT

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  • Ordinateurs et tablettes
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