RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 10,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎨 Services aux entreprises
Assurance Designer & activités de design
Identité visuelle, design produit, packaging, signalétique : créer engage votre responsabilité sur l'originalité et la livrabilité du travail. Un plagiat, un retard ou une contrefaçon peut coûter cher au client comme au designer.
10,90€
par mois dès
2 min
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0€
frais de résiliation
🛡️ Assurances Activités spécialisées de design
dès 10,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Activités spécialisées de design : définition
Les activités spécialisées de design regroupent la création visuelle et fonctionnelle : design graphique, design produit, design d'intérieur, design industriel, packaging, signalétique, motion design. Le designer conçoit, prototype et livre des éléments visuels ou physiques destinés à être exploités commercialement par son client, avec des contraintes d'originalité, de propriété intellectuelle et de respect du brief.
Pourquoi s'assurer en tant que Activités spécialisées de design ?
Un logo livré qui ressemble à une marque existante, une création accusée de contrefaçon, un fichier source perdu, un retard qui décale le lancement produit du client : la responsabilité du designer porte sur l'originalité et la conformité du livrable. La RC Pro couvre les dommages immatériels et les frais de défense, la garantie propriété intellectuelle protège contre les actions en contrefaçon, et l'assurance matériel sécurise votre parc créatif.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Activités spécialisées de design
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
©️
Contrefaçon involontaire
Logo, visuel ou design produit similaire à une création antérieure protégée : action en contrefaçon par le titulaire.
⏱️
Retard de livraison
Livraison hors délai d'une campagne ou d'un packaging : préjudice de retard imputé par le client.
💾
Perte de fichiers
Crash disque, fichiers source non récupérables : impossibilité de modifier ou réutiliser le livrable.
❌
Non-conformité au brief
Le client estime que la création livrée ne respecte pas le cahier des charges : demande de remboursement.
⚖️
Cession de droits
Litige sur l'étendue ou la durée de la cession des droits d'exploitation du design.
Ce que couvre votre assurance Activités spécialisées de design
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels (préjudice financier client)
- Atteinte involontaire à la propriété intellectuelle
- Faute professionnelle, erreur, omission
- Cession de droits et exploitation
- Protection juridique professionnelle
- Garantie matériel créatif (Mac, tablette, parc soft)
- RC Exploitation
Obtenir mon devis Activités spécialisées de design → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Activités spécialisées de design : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 10,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Activités spécialisées de design
La RC Pro n'est pas légalement obligatoire mais elle est exigée par la quasi-totalité des agences, plateformes et grands comptes. Elle est aussi indispensable face aux risques de contrefaçon involontaire.
Oui, l'atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle (logo, design, motif) est couverte par la RC Pro Insurio, y compris vos frais de défense et les dommages-intérêts.
Oui, la garantie matériel créatif couvre votre parc informatique (Mac, tablette graphique, imprimante, écrans) contre le vol et la casse, en studio comme en déplacement.
À partir de 10,90€/mois pour une RC Pro freelance. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre spécialité (graphique, produit, intérieur) et des options choisies.
Nos solutions
Tous nos produits pour Activités spécialisées de design
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
dès 14,90€/mois*
- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
dès 7,90€/mois*
- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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