Déclarer un sinistre professionnel : les 9 étapes
Incendie, dégât des eaux, vol, bris : dans le stress du sinistre, l'ordre des gestes détermine l'indemnisation. Affichez cette checklist dans le local — chaque étape compte.
Les délais à retenir (L.113-2)
- Cas général : 5 jours ouvrés
- Vol : 2 jours ouvrés + dépôt de plainte
- Mortalité de bétail : 24 heures
- Catastrophe naturelle : 30 jours après l'arrêté (L.125-2)
Mettez en sécurité et limitez l’aggravation
Coupez l’eau, l’électricité ou le gaz si nécessaire, bâchez, faites sécuriser les accès. L’assuré a l’obligation de limiter les conséquences du sinistre — les frais raisonnables engagés pour cela sont généralement pris en charge : gardez les justificatifs.
Photographiez et filmez avant de toucher
Vues d’ensemble puis détails, horodatées. Un dossier photo solide vaut des semaines de discussions avec l’expert.
Conservez les biens endommagés
Ne jetez rien avant le passage de l’expert ou son accord écrit — même détruits, les biens prouvent l’ampleur du dommage. Isolez-les si l’exploitation doit continuer.
Déclarez dans les délais légaux
Article L.113-2 du Code des assurances : 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre dans le cas général, 2 jours ouvrés en cas de vol, 24 heures en cas de mortalité de bétail. En catastrophe naturelle : 30 jours après la publication de l’arrêté (article L.125-2). Le contrat peut prévoir plus, jamais moins. Déclarez par écrit (espace client, email, LRAR) et gardez la preuve.
Déposez plainte en cas de vol ou vandalisme
Sous 24 à 48 heures au commissariat ou en gendarmerie. Le récépissé est systématiquement exigé par l’assureur.
Réunissez les pièces
Factures d’achat, inventaire du stock, photos avant/après, devis de remise en état, extraits comptables pour la perte d’exploitation (CA des mois précédents, charges fixes). Plus le chiffrage est documenté, plus l’indemnisation est rapide.
Préparez l’expertise
L’expert de l’assureur chiffre le dommage : soyez présent, faites-vous accompagner si l’enjeu est lourd. Au-delà d’un certain montant, vous pouvez mandater un expert d’assuré (à vos frais, parfois couverts par une garantie « honoraires d’expert »). En cas de désaccord, l’expertise contradictoire est un droit.
Demandez un acompte
Pour un sinistre important qui bloque l’exploitation, un acompte sur indemnité peut être versé avant le règlement définitif — demandez-le par écrit dès que le principe de la garantie est acquis.
Ne réparez qu’avec l’accord de l’assureur
Hors mesures d’urgence conservatoires, attendez l’accord écrit avant travaux : des réparations prématurées peuvent priver l’expert de ses constatations et compliquer l’indemnisation.
Checklist indicative fournie par Insurio (Tutassûr, courtier ORIAS n°22001730) — les délais contractuels de votre police peuvent être plus favorables, jamais moins. Voir aussi : déclarer un sinistre Insurio · 1 500+ cas réels décryptés.