Vérifier une attestation RC Pro en 2 minutes
Vous confiez un chantier, une mission, un local ? L'attestation d'assurance de votre prestataire ne vaut que par ce qu'elle contient. Neuf points de contrôle — dans l'ordre où ils éliminent les mauvaises surprises.
Les 3 pièges classiques
- Attestation expirée ou antérieure à la prestation
- Activité réelle absente des activités déclarées
- Contrat résilié depuis l'émission (impayé)
L’assureur et le numéro de contrat
Un assureur identifiable (et non un simple intermédiaire) et un numéro de police complet. En cas de doute sur un courtier, son immatriculation se vérifie gratuitement sur le registre public de l’ORIAS (orias.fr).
L’identité exacte de l’assuré
Raison sociale et SIREN identiques à ceux de l’entreprise avec laquelle vous contractez. Une attestation au nom d’une autre société du même dirigeant ne couvre pas votre prestataire.
La période de validité
Une attestation est une photographie à date : vérifiez que la période couvre la date de votre prestation ou de votre bail, et exigez une attestation de moins de 3 mois pour tout engagement long.
Les activités déclarées
Le point le plus discriminant : la prestation confiée doit correspondre aux activités mentionnées. Une entreprise de nettoyage qui fait du lavage de vitres en hauteur, un consultant qui livre du développement logiciel : si l’activité réelle n’y est pas, la garantie peut ne pas jouer.
Les montants de garantie
Plafonds par sinistre et par année d’assurance, en dommages corporels, matériels et immatériels. Rapportez-les à l’enjeu réel de la prestation — 300 000 € de plafond pour un chantier à 2 M€, c’est un signal d’alerte.
Les franchises
Une franchise très élevée par rapport à la taille de l’entreprise peut rendre la garantie théorique sur les petits sinistres.
La territorialité
Prestation à l’étranger ou clients hors France : vérifiez que la zone géographique couverte l’inclut (monde entier hors USA/Canada est une limite fréquente).
Les garanties spécifiques exigées
Si votre contrat ou appel d’offres exige une garantie particulière (RC après livraison, atteinte à l’environnement, décennale pour les travaux), elle doit apparaître expressément — la RC Pro générale ne la remplace pas.
En cas de doute : vérification directe
Contactez l’assureur ou le courtier émetteur pour confirmer que le contrat est en vigueur et à jour de cotisation. Une attestation authentique mais résiliée depuis ne vaut rien — la vérification directe est la seule preuve solide.
Checklist indicative fournie par Insurio (Tutassûr, courtier ORIAS n°22001730). Chez Insurio, l'attestation est émise immédiatement après souscription et reste vérifiable à tout moment.