Assurance Vtuber

Non. Le VTuber n'exerce pas une profession réglementée à obligation d'assurance : aucun texte ne vous impose de souscrire. En pratique, l'exigence vient d'ailleurs. Les agences de talents, les régies publicitaires, les éditeurs de jeux, les plateformes de mise en relation avec les marques et les organisateurs de conventions réclament très souvent une attestation de RC Pro avant de signer, avec parfois un montant de garantie minimum indiqué au contrat. Il faut donc distinguer trois choses : l'obligation légale, qui n'existe pas ici ; l'exigence d'un donneur d'ordre, qui bloque concrètement des contrats ; et la simple bonne pratique, dès que vous vivez de l'activité.

Non, et c'est la confusion la plus fréquente. La RC Pro indemnise les tiers que vous lésez, pas vos propres actifs : si un compte copie votre modèle, vend du merch à votre effigie ou reprend votre design, c'est à vous d'agir en contrefaçon, ce que finance une protection juridique, pas la RC Pro. Le sens inverse est celui qui vous concerne : si un illustrateur, un rigger ou un artiste mocap vous reproche d'utiliser le modèle au-delà des droits cédés, c'est bien une mise en cause de votre responsabilité. Vérifiez que l'extension propriété intellectuelle figure aux conditions particulières.

Cela dépend entièrement de votre statut. Si vous êtes salarié de l'agence, l'employeur répond en principe des dommages causés dans l'exercice de vos fonctions. Mais le montage courant est celui du contrat de talent : vous restez indépendant, facturez vos prestations, et l'agence assure sa propre responsabilité, pas la vôtre. Ces contrats comportent presque toujours une clause qui vous rend responsable de vos propos, de vos contenus et de vos manquements, et vous impose votre propre RC Pro. Lisez la clause responsabilité, demandez l'attestation de l'agence, et ne présumez jamais d'une couverture par ricochet.

C'est un point critique dans votre métier, parce que vos VOD et vos clips restent en ligne et resurgissent longtemps après. Un contrat de RC Pro peut être déclenché par le fait dommageable ou par la réclamation (article L.124-5 du Code des assurances). En base réclamation, ce qui compte est la date à laquelle la victime vous réclame quelque chose : il faut vérifier la reprise du passé, qui couvre les faits antérieurs à la souscription, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat, souvent cinq ans. Ne restez jamais sans contrat entre deux assureurs.

Il faut séparer deux situations. Le dérapage involontaire relève de la faute d'imprudence, qui est assurable : un emportement en live, une information fausse relayée de bonne foi, une accusation lancée sans vérifier, une confusion de nom qui vise le mauvais studio. La campagne délibérée de harcèlement ou de dénigrement, elle, relève de la faute intentionnelle et n'est pas couverte. Autre limite à connaître : une RC Pro prend en charge les dommages-intérêts civils dus à la victime et vos frais de défense, jamais une amende ou une sanction pénale prononcée contre vous.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni droit de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation qui modifie le risque, comme le passage en société, l'ajout d'événements physiques ou l'arrêt de l'activité, ouvre une possibilité de résiliation dans les trois mois (article L.113-16). Surtout, déclarez en cours de contrat vos évolutions réelles : nouveau chiffre d'affaires, lancement de merch, conventions, sous-traitance à des monteurs. Une activité non déclarée peut faire tomber la garantie au moment du sinistre.