Assurance pour le verrier en fusing et pâte de verre

Pour la création et la vente de pièces décoratives, de bijoux, de vaisselle ou de luminaires, aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur vous : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. La situation change si vous concevez et posez des verrières, claustras ou panneaux intégrés au bâti : vous répondez alors comme constructeur au titre de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance décennale devient obligatoire. Enfin, galeries, salons, hôtels et collectivités réclament presque toujours une attestation avant de vous référencer : ce n'est pas la loi, c'est une condition commerciale.

Pas par la RC Pro seule. Un bien remis pour travail sort de la garantie de base : il faut l'extension « biens confiés », avec un plafond adapté à la valeur des pièces que vous acceptez. Lisez précisément ce que le contrat dit de la casse en cuisson, souvent traitée à part du vol ou de l'incendie. En pratique, faites signer un ordre de travail décrivant la pièce, son état d'origine et sa valeur estimée, et refusez les objets dont la valeur dépasse votre plafond de garantie.

Uniquement si l'activité pédagogique est déclarée au contrat. Recevoir du public dans un atelier équipé de fours, de coupe-verre et de meuleuses change complètement la nature du risque : brûlure sur une porte de four, coupure sur une plaque, éclat dans l'œil au meulage. La RC exploitation prend en charge ces dommages corporels quand l'accueil de stagiaires figure parmi les activités garanties. Prévoyez lunettes, gants et consignes écrites, et gardez la trace de la remise des équipements : c'est ce qui fera la différence en cas de mise en cause.

C'est l'une des mises en cause les plus coûteuses, parce qu'elle est sérielle : si un émail ou un verre relargue au contact des aliments, ou si un plat éclate au four, c'est toute une série de pièces qui est concernée, pas un exemplaire isolé. La réglementation européenne sur les matériaux destinés au contact des denrées impose leur aptitude, et vous en répondez comme fabricant. Exigez les fiches techniques de vos fournisseurs de verre et d'émaux, et écrivez noir sur blanc l'usage prévu : décoratif, alimentaire froid, passage au four ou au lave-vaisselle.

Oui, à condition que le contrat prévoie les déplacements et les expositions temporaires. Sur un salon, le risque n'est plus la cuisson mais votre stand : un présentoir qui bascule sur un visiteur, une pièce qui tombe sur un enfant, un dommage causé au sol ou au mobilier de l'organisateur. La quasi-totalité des salons exigent une attestation RC nominative avant l'installation, parfois plusieurs semaines à l'avance. En dépôt-vente, réglez par écrit qui supporte la casse à l'intérieur de la galerie : ce point ne relève pas de votre responsabilité civile.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ils sont réservés aux particuliers. La règle reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, une résiliation reste possible lors d'un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de profession, déménagement de l'atelier — dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16). Notez votre date d'échéance et anticipez la lettre.