L'assurance des grossistes et scieurs de bois : atelier, stock et responsabilité

Aucun texte n'impose l'assurance de responsabilité civile au négoce de bois : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. Deux réserves quand même. Si vous fabriquez ou débitez sur plan des éléments destinés à la structure d'un bâtiment, vous pouvez être assimilé à un constructeur, et l'assurance décennale devient alors une obligation légale. Et dans les faits, la plupart des donneurs d'ordre — constructeurs, entreprises générales, marchés publics, centrales d'achat — exigent l'attestation avant d'ouvrir un compte fournisseur : c'est une exigence contractuelle, pas la loi, mais elle ferme les portes aussi vite.

Les deux régimes ne couvrent pas la même chose. Tant que vous vendez des sections et des longueurs standard sur catalogue, vous restez vendeur : c'est la RC Pro, avec la garantie des vices cachés du côté du droit de la vente. Dès que vous fabriquez un élément conçu pour répondre à des exigences précises fixées à l'avance — fermes débitées sur plan, pièces lamellées sur mesure —, les articles 1792 et suivants du Code civil vous rapprochent du constructeur et la décennale entre dans le jeu. Faites écrire noir sur blanc dans votre contrat que vous faites du débit sur mesure.

C'est la ligne qui sépare deux contrats du même prix. Le remplacement du bois lui-même n'est jamais indemnisé : c'est votre marchandise, pas un dommage causé à un tiers. En revanche les conséquences chez le client, oui : dépose des lames, remise en état du support, repose, relogement éventuel. Encore faut-il que les frais de dépose-repose soient expressément prévus dans la garantie après livraison ; beaucoup de contrats les excluent ou les plafonnent très bas. Vérifiez ce point avant de signer, c'est presque toujours le poste le plus lourd du sinistre.

Vous répondez de ce qui se passe sur votre site, y compris du fait des choses que vous avez sous votre garde : une pile mal calée, un colis qui glisse, une zone de chargement non balisée. La garantie exploitation de la RC Pro prend en charge le dommage corporel du visiteur, ses frais médicaux, sa perte de revenus et les recours des organismes sociaux. La faute de la victime peut réduire l'indemnisation, mais c'est l'assureur qui la plaide, pas vous. Deux réflexes utiles : consigne de chargement affichée et zone visiteurs matérialisée.

Pas automatiquement. Un bois remis pour une prestation — rabotage, calibrage, aboutage, traitement — devient un bien confié, et cette garantie est presque toujours une extension à souscrire à part, avec son propre plafond. Sans elle, la RC Pro de base refusera : le dommage porte sur un bien dont vous aviez la garde, pas sur celui d'un tiers extérieur à l'opération. Déclarez la valeur maximale de matière appartenant à des clients présente en atelier un jour de pointe, pas la moyenne annuelle, sinon le plafond sautera le jour où ça compte.

Oubliez les réflexes du contrat de particulier : ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment après un an au titre de la loi Hamon — ces dispositifs ne visent pas les contrats souscrits pour les besoins de l'activité. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement, cessation ou changement d'activité, dans les trois mois de l'événement (article L.113-16). Pensez surtout à la reprise du passé : sans elle, un désordre né sous l'ancien contrat n'est couvert nulle part.