RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏗️ BTP & Construction
Assurance pour les travaux de bâtiment sans commerce
Une fissure structurelle apparaît dans un mur porteur deux ans après la livraison de votre chantier : la garantie décennale est engagée et la facture de reprise peut dépasser plusieurs dizaines de milliers d'euros. Sans couverture adaptée, c'est votre trésorerie et la pérennité de votre activité qui sont menacées.
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🛡️ Assurances Travaux de bâtiment sans commerce
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Travaux de bâtiment sans commerce : définition
L'activité « travaux de bâtiment sans commerce » regroupe les artisans et entreprises du BTP qui réalisent des ouvrages de construction, de rénovation ou de gros œuvre sans tenir de point de vente ou de négoce de matériaux. Elle couvre les corps d'état comme la maçonnerie, le carrelage, la couverture, le second œuvre ou la rénovation tous corps d'état. Ces professionnels engagent leur responsabilité civile envers les tiers pendant le chantier, mais aussi leur responsabilité décennale sur les ouvrages livrés. En France, l'assurance décennale est une obligation légale (loi Spinetta de 1978) dès qu'il y a intervention sur un ouvrage de construction.
Pourquoi s'assurer en tant que Travaux de bâtiment sans commerce ?
Un défaut d'étanchéité de toiture qui dégrade la charpente, un affaissement de dallage ou une fissuration d'un mur porteur : ces malfaçons compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage relèvent de la garantie décennale, qui court pendant dix ans après réception. La RC Pro intervient quant à elle pendant le chantier, par exemple si une chute de matériaux endommage le véhicule d'un voisin ou blesse un passant. Sans assurance, l'artisan supporte seul le coût des reprises, des expertises et des éventuelles condamnations judiciaires. Une couverture combinant décennale et RC Pro protège l'entreprise sur toute la durée de vie de ses ouvrages.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Travaux de bâtiment sans commerce
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🧱
Malfaçon structurelle
Fissures sur un mur porteur ou affaissement de dallage révélés après réception, engageant la garantie décennale sur dix ans.
💧
Défaut d'étanchéité
Une infiltration par la toiture ou la façade dégrade l'ouvrage et rend le bâtiment impropre à sa destination.
🚧
Dommage à un tiers sur chantier
Chute d'un échafaudage ou de matériaux endommageant un véhicule, un bâtiment voisin ou blessant un passant.
🔥
Incendie d'origine technique
Un sinistre causé par une installation défectueuse réalisée par l'entreprise met en jeu sa responsabilité après livraison.
Ce que couvre votre assurance Travaux de bâtiment sans commerce
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Garantie décennale obligatoire sur les ouvrages livrés
- Responsabilité civile professionnelle (dommages aux tiers)
- Responsabilité civile exploitation pendant le chantier
- Garantie de bon fonctionnement (biphonale, 2 ans)
- Dommages aux existants et ouvrages avoisinants
- Défense pénale et recours suite à sinistre
- Garantie sous-traitance déclarée
- Protection juridique professionnelle
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Travaux de bâtiment sans commerce : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 19,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Travaux de bâtiment sans commerce
Le tarif démarre dès 19,90€/mois pour une RC Pro avec décennale, selon le chiffre d'affaires, les corps d'état exercés et l'ancienneté de l'entreprise. Un devis en ligne en 2 minutes vous donne un prix précis adapté à votre activité.
Oui. Tout professionnel intervenant sur un ouvrage de construction est tenu de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture du chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. L'absence de couverture est passible de sanctions pénales.
Elle prend en charge, pendant dix ans, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, affaissements, défauts d'étanchéité graves. Les frais de reprise, d'expertise et de remplacement sont indemnisés.
Non, la RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier, mais elle n'inclut pas la responsabilité décennale sur les ouvrages livrés. Pour être en règle et protégé, il faut combiner RC Pro et garantie décennale.
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