Assurance pour les travaux de bâtiment sans commerce

Oui, les deux garanties ne couvrent pas la même chose. La décennale répond des désordres qui compromettent la solidité ou la destination de l'ouvrage, après réception, pendant dix ans. Elle ne paie rien pour la canalisation que vous percez pendant le chantier, la voiture rayée devant le pavillon ou le voisin blessé. Ces dommages causés à des tiers relèvent de la RC exploitation et de la RC après travaux. Sans RC Pro, ils restent intégralement à votre charge, alors même que votre attestation décennale est parfaitement en règle.

Vous, en tant qu'entreprise, êtes responsable du dommage que vous causez par votre faute ou par les choses que vous avez sous votre garde. Le voisin ou son assureur se retournera contre vous, généralement après une expertise contradictoire. C'est la RC exploitation de votre RC Pro qui prend alors en charge la remise en état, le relogement éventuel et les frais de défense, sous déduction de votre franchise. Déclarez le sinistre à votre assureur sans attendre le courrier de l'expert : c'est lui qui doit vous représenter face aux parties adverses.

Pas automatiquement. Quand vous rénovez une pièce et que vous fissurez le carrelage du couloir, abîmez une charpente ancienne ou tachez une façade, le préjudice porte sur des « existants » que vous n'avez pas construits. Beaucoup de contrats traitent ce risque par une garantie distincte, avec un plafond et une franchise propres, parfois en option. Sur des chantiers de rénovation en site occupé, vérifiez précisément cette ligne du tableau de garanties avant de signer : c'est l'une des causes de refus de prise en charge les plus fréquentes du secteur.

Pour vos salariés, oui : vous répondez des dommages causés par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions, et votre RC Pro suit. Pour un sous-traitant, vous restez responsable envers votre client de l'ensemble du chantier, mais votre assureur peut se retourner contre lui. Exigez donc systématiquement l'attestation d'assurance de vos sous-traitants, à jour et mentionnant les travaux confiés. Déclarez aussi à votre propre assureur la part de chiffre d'affaires sous-traitée : une sous-traitance non déclarée peut réduire, voire faire tomber, la garantie.

La liste réelle des techniques exercées, pas seulement l'intitulé « travaux de bâtiment ». Maçonnerie, démolition, reprise en sous-œuvre, travaux en hauteur, interventions par point chaud (chalumeau, soudure, disqueuse), travaux sur toiture ou sur monuments anciens sont examinés à part et peuvent être exclus s'ils n'ont pas été annoncés. Déclarez également votre chiffre d'affaires, vos effectifs et le recours à la sous-traitance. Une activité oubliée à la souscription, c'est un sinistre non garanti le jour où il survient : la déclaration exacte est votre première protection.

Non, pas librement : un contrat souscrit pour les besoins de votre entreprise n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de métier, de régime matrimonial — ouvre une possibilité de résiliation en cours de contrat. Surtout, ne laissez jamais de trou entre deux contrats : un chantier livré sans couverture continue vous expose seul.