RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une cheville plantée dans une cloison qui cachait un tuyau de chauffage, un vantail de 80 kg qui échappe dans une cage d'escalier, un escalier sur mesure livré avec deux centimètres d'écart : chez un menuisier, le sinistre coûteux ne se produit presque jamais devant la toupie, il se produit chez le client. La responsabilité civile professionnelle est la garantie qui répond quand votre geste, votre fabrication ou votre conseil abîme le bien d'autrui ou blesse quelqu'un. Elle ne protège pas votre atelier : elle protège votre patrimoine contre ce que vous devez aux autres.
La responsabilité civile professionnelle du menuisier prend en charge les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans l'exercice du travail mécanique du bois : usinage, fabrication, livraison, pose, agencement, dépannage. Elle couvre les trois familles de dommages : corporels (un occupant, un client ou le compagnon d'une autre entreprise blessé par un panneau qui bascule, un chevalet, une machine portative), matériels (canalisation percée, carrelage rayé, vitrage brisé, meuble ou véhicule abîmé) et immatériels consécutifs (chantier arrêté, commerce fermé, loyers perdus le temps de la reprise). Elle se lit en deux temps : la RC exploitation, pendant que vous intervenez, et la RC après livraison, quand le dommage se révèle une fois l'ouvrage posé et le chantier réceptionné. Elle joue aussi pour ce que font vos salariés, vos apprentis et les sous-traitants que vous faites intervenir, ainsi que pour votre devoir de conseil sur l'essence, le traitement ou la mise en œuvre du bois. En revanche elle ne remplace ni l'assurance décennale, obligatoire dès que vos travaux relèvent de la construction, ni l'assurance de vos propres locaux et machines.
Prenez la pose d'un dressing toute hauteur dans un appartement récent. La cheville de fixation traverse un tuyau de chauffage encastré dans la cloison, et la fuite n'est découverte que le lundi matin. Parquet contrecollé de deux pièces à déposer, plinthes et placo à assécher puis repeindre, plafond du voisin du dessous à reprendre, un mois de relogement : ce type de dossier se chiffre couramment entre 20 000 et 35 000 euros, ordre de grandeur constaté et non tarif. Sans RC Pro, la somme sort de votre trésorerie, et les assureurs habitation du client comme du voisin exercent leur recours contre vous. Avec la garantie, l'assureur instruit le dossier, prend en charge l'expertise et votre défense, discute les montants réclamés et indemnise à votre place dans la limite du plafond souscrit. Ce qui change concrètement n'est pas seulement financier : vous continuez le chantier suivant pendant que le litige se règle, au lieu d'y consacrer vos nuits et vos économies.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Menuisier (travail mécanique du bois) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 39,00€/mois* | dès 22,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Les deux ne se recouvrent pas. Dès que vos travaux participent à la construction (menuiseries extérieures, portes, fenêtres, escaliers, bardage, éléments d'équipement indissociables), vous relevez de la responsabilité décennale prévue par l'article 1792 du Code civil, et l'assurance correspondante est obligatoire avant l'ouverture du chantier : c'est une obligation légale, pas une exigence commerciale. La RC Pro, elle, couvre ce que la décennale ignore : les dommages causés pendant l'intervention, ceux qui touchent autre chose que l'ouvrage, et les travaux hors champ décennal. Un menuisier du bâtiment porte normalement les deux.
Un dressing démontable, une bibliothèque, un comptoir de magasin ou un meuble de salle de bains posés sans être incorporés au bâti ne relèvent pas de la décennale : c'est votre RC Pro, en garantie après livraison, qui répond si l'ouvrage blesse quelqu'un ou abîme le bien du client. Vérifiez le libellé exact de vos activités sur le contrat : agencement, pose de mobilier, fabrication en atelier et pose sur site ne sont pas toujours listés ensemble. Un intitulé trop étroit se paie au moment du sinistre.
Oui. En tant qu'employeur vous répondez des dommages causés par vos salariés, apprentis et intérimaires dans leurs fonctions, sur le fondement de l'article 1242 du Code civil, et la RC Pro suit cette responsabilité. Deux points de vigilance : la franchise reste à votre charge, et les biens qui vous sont confiés (un meuble ancien repris en atelier pour restauration, les clés d'un local) relèvent souvent d'une garantie distincte, avec une limite plus basse. Faites chiffrer cette ligne si vous emportez régulièrement des ouvrages chez vous.
Oui, et sans attendre l'échéance. La garantie ne s'exerce que dans la limite des activités déclarées : un métier exercé mais absent du contrat n'est pas assuré, même si vous payez votre cotisation. Le Code des assurances impose de signaler en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent de nouveaux, et l'assureur peut réduire l'indemnité, voire refuser sa garantie, si l'activité réelle ne correspond pas à celle déclarée. Un simple avenant règle la question ; le silence, jamais.
Non, dans la très grande majorité des contrats. La reprise de votre propre travail (redresser le bâti, refaire le vantail, revenir raboter) reste un coût d'entreprise : c'est la contrepartie de votre prestation, pas un dommage causé à un tiers. Ce que la RC Pro prend en charge, ce sont les conséquences de cette malfaçon sur autre chose : le parquet gondolé par l'infiltration, le mobilier abîmé, l'arrêt d'exploitation d'un commerce. Retenez la ligne de partage : votre ouvrage à vos frais, les dégâts qu'il provoque à l'assureur.
Une RC Pro est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou lors d'un changement de situation professionnelle comme une cessation d'activité (article L.113-16). Avant de basculer, vérifiez deux clauses : la reprise du passé, pour les chantiers livrés sous l'ancien contrat, et la garantie subséquente, qui vous couvre encore après l'arrêt de l'activité, car un bois qui travaille se réclame parfois des années plus tard.
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