Assurance transporteur de produits pétroliers : RC Pro et risque pollution

Pas automatiquement. La RC Pro de base indemnise les dommages causés aux tiers, mais la dépollution des sols et des eaux relève d'une extension « atteintes accidentelles à l'environnement » qu'il faut souscrire expressément et dont le plafond est distinct du plafond général. Sur ce métier, c'est la garantie la plus structurante : excavation, évacuation en centre agréé, analyses, remise en état d'une parcelle peuvent représenter plusieurs centaines de milliers d'euros. Vérifiez trois points au contrat : le montant du sous-plafond environnement, la couverture des frais de prévention engagés en urgence pour éviter l'aggravation, et l'exclusion classique de la pollution graduelle ou chronique, qui reste hors garantie.

Non, et c'est une confusion fréquente. La marchandise qui vous est confiée relève de la responsabilité contractuelle du transporteur pour compte d'autrui, encadrée par les contrats types de transport routier ou par la CMR à l'international, et elle s'assure par un contrat « marchandises transportées » distinct. La RC Pro couvre les tiers, pas le produit dont vous avez la garde. Le carburant qui s'écoule d'une citerne accidentée sera donc traité en deux volets : la valeur du produit perdu relève de la garantie marchandises, la pollution du talus et la fermeture de la route relèvent de la RC Pro et de son extension environnement.

Deux obligations sont à distinguer. L'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur est légalement obligatoire : elle couvre les dommages causés par la circulation du camion-citerne et de sa remorque. La RC Pro au sens strict, elle, n'est pas imposée par un texte à ce métier ; c'est en pratique une exigence contractuelle quasi systématique. Les majors pétroliers, les dépôts, les négociants et les collectivités qui vous confient des tournées réclament une attestation avec des montants et des extensions précis, et la marchandises transportées est exigée par les mêmes donneurs d'ordre. Sans ces attestations, l'accès aux marchés est fermé.

La frontière se joue sur la notion de circulation. Tout ce que le véhicule cause en tant que véhicule — collision, renversement de la citerne sur la chaussée, dommages liés au déplacement — relève de son assurance obligatoire, y compris les conséquences de l'accident. Ce que vous causez en tant que professionnel pendant une opération statique de dépotage ou de chargement, flexible mal verrouillé, cuve mise en surpression, erreur de compartiment, relève de la RC Pro. Les deux contrats se recoupent parfois : c'est précisément pourquoi il faut les souscrire de façon cohérente, en vérifiant que les opérations de chargement et de déchargement sont explicitement visées dans l'un ou l'autre.

Le certificat ADR spécialisation citerne, la formation du conducteur et la désignation d'un conseiller à la sécurité relèvent de la réglementation du transport de marchandises dangereuses, pas du contrat d'assurance. Mais l'assureur en tire des conséquences : ces éléments figurent dans la déclaration de risque et un manquement caractérisé peut être invoqué pour réduire ou refuser la garantie, en plus des sanctions administratives et pénales propres à la réglementation. En pratique, gardez la traçabilité des habilitations, des contrôles périodiques de citerne et des consignes de sécurité : c'est ce dossier que l'expert demandera en premier après un incident.

Oui, mais pas dans n'importe quelles conditions. Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, et vous disposez d'un droit de résiliation en cas de changement de situation modifiant le risque, dans les délais prévus par le Code des assurances. Surtout, une évolution d'activité — passage au GPL, livraison chez des particuliers, nouvelle zone — doit être déclarée à votre assureur en cours de contrat : une activité non déclarée est une activité non garantie.