RC Professionnelle
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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⛽ Transport & Mobilité
Assurance transporteur de produits pétroliers : RC Pro et risque pollution
Une fuite de gasoil pendant un dépotage chez un client suffit à contaminer les sols, et la facture de dépollution — souvent à six chiffres — retombe sur le transporteur. Sans RC professionnelle incluant le volet environnement, c'est la trésorerie de l'entreprise qui absorbe le sinistre.
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Mon devis gratuit → Le métier de Transporteur de produits pétroliers : définition
Le transporteur de produits pétroliers achemine par camion-citerne des carburants, fiouls, GPL et lubrifiants entre dépôts, stations-service et clients finaux (agriculteurs, chantiers, particuliers). Cette activité relève de la réglementation ADR sur le transport de marchandises dangereuses : conducteurs titulaires du certificat ADR spécialisation citerne, conseiller à la sécurité désigné, véhicules agréés et contrôlés. Le professionnel réalise aussi les opérations de chargement et de dépotage, phases les plus sensibles du métier. Il engage sa responsabilité civile tant sur la marchandise transportée que sur les dommages causés aux tiers et à l'environnement.
Pourquoi s'assurer en tant que Transporteur de produits pétroliers ?
Un flexible qui cède pendant une livraison de fioul chez un particulier, et ce sont la cuve, le jardin et parfois la nappe phréatique du voisinage qui sont pollués : les frais de dépollution, d'excavation des terres et d'expertise sont réclamés au transporteur. Une erreur de produit — de l'essence livrée dans une cuve de gazole — peut immobiliser toute une flotte cliente et générer des dommages immatériels considérables. La RC Pro avec extension atteintes à l'environnement prend en charge ces dommages causés aux tiers, les frais de dépollution consécutifs à une pollution accidentelle et la défense de l'entreprise en cas de mise en cause. Attention : elle ne remplace ni l'assurance obligatoire des véhicules ni la RC du transporteur pour compte d'autrui sur la marchandise, qui restent des contrats distincts et complémentaires.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Transporteur de produits pétroliers
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🛢️
Fuite lors du dépotage
Un flexible défectueux laisse échapper 800 litres de fioul chez un client : sols contaminés, terres à excaver, dépollution à la charge du transporteur.
💧
Pollution de nappe ou de cours d'eau
Le carburant déversé migre vers un ruisseau ou une nappe phréatique : la remise en état, imposée au titre du préjudice écologique, atteint vite des montants à six chiffres.
⚠️
Erreur de produit livré
De l'essence livrée dans une cuve de gazole immobilise les engins du client : vidange des réservoirs, moteurs endommagés et perte d'exploitation vous sont réclamés.
📋
Manquement à la réglementation ADR
Un défaut de consignes de sécurité ou d'arrimage lors du chargement provoque un incident : votre responsabilité est engagée et la conformité ADR est passée au crible.
Ce que couvre votre assurance Transporteur de produits pétroliers
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle (dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers)
- Responsabilité civile atteintes à l'environnement : pollution accidentelle, frais de dépollution des sols et des eaux
- RC exploitation pendant les opérations de chargement et de dépotage
- Dommages immatériels consécutifs (immobilisation, perte d'exploitation du client)
- Faute, erreur ou omission : erreur de produit, erreur de cuve, non-conformité de livraison
- Défense pénale et recours suite à accident, y compris en cas de mise en cause ADR
- Frais de retrait et de neutralisation du produit en cas de livraison non conforme
- Protection juridique professionnelle (litiges clients, fournisseurs, administration)
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Transporteur de produits pétroliers
Comptez dès 59,90€ par mois pour un indépendant avec un seul véhicule. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des volumes transportés, du nombre de conducteurs certifiés ADR et des plafonds de garantie pollution retenus. Le transport de matières dangereuses étant un risque aggravé, les primes sont supérieures à celles du transport de marchandises classique. Devis personnalisé en 2 minutes en ligne.
Oui, à condition que le contrat inclue la garantie atteintes à l'environnement (RC pollution accidentelle). Elle prend en charge les frais de dépollution des sols et des eaux, l'excavation des terres souillées et les dommages causés aux tiers, lorsque la pollution résulte d'un événement soudain et accidentel comme une rupture de flexible en cours de livraison. Les pollutions graduelles ou résultant d'un défaut d'entretien connu peuvent être exclues : vérifiez ce point avant de souscrire.
Non. Les véhicules relèvent de l'assurance automobile obligatoire (flotte ou mono-véhicule), un contrat distinct de la RC Pro. La RC Pro intervient sur votre responsabilité d'entreprise : dommages causés pendant le dépotage, erreur de produit, pollution accidentelle lors des opérations de livraison. Pour être correctement couvert, un transporteur pétrolier cumule en pratique assurance flotte, RC transporteur sur la marchandise et RC Pro avec volet environnement.
Oui, c'est un prérequis. L'assureur vérifie que vos conducteurs détiennent le certificat ADR avec la spécialisation citerne, que vous avez désigné un conseiller à la sécurité et que vos véhicules sont agréés pour le transport de matières dangereuses. Un sinistre survenu en situation de non-conformité ADR peut entraîner une réduction d'indemnité, voire un refus de garantie. Déclarez précisément les classes de produits transportés lors de la souscription.
Nos solutions
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