L'assurance sur mesure pour votre théâtre et vos représentations

Oui, si le contrat le prévoit. Une RC de compagnie suit normalement l'activité partout où elle se déplace en France, souvent dans l'Union européenne, et couvre la représentation comme les répétitions, le montage et le démontage. Deux points à vérifier avant de signer une date : l'étendue territoriale si vous jouez à l'étranger, et les activités déclarées. Un spectacle de rue, un déambulatoire ou un plein air à forte jauge doit figurer noir sur blanc dans votre déclaration, sinon la prise en charge peut être refusée.

Cela dépend de son statut. S'il est votre salarié, intermittent sous contrat compris, l'accident relève de la législation sur les accidents du travail : c'est la Sécurité sociale qui indemnise, pas votre RC Pro. Celle-ci n'intervient que si une faute inexcusable de l'employeur est reconnue et que la caisse se retourne contre vous, à condition que cette garantie soit prévue. Si le comédien est indépendant, membre d'une compagnie invitée ou amateur non salarié, il est un tiers : la RC Pro joue si votre responsabilité est établie.

C'est parfaitement légal, mais ce n'est pas une obligation d'assurance au sens de la loi. Aucun texte n'impose à une compagnie ou à un exploitant de salle de souscrire une RC professionnelle, contrairement aux professions réglementées comme les constructeurs ou les professions du droit. En revanche, le contrat de cession, la convention de mise à disposition d'une collectivité ou le règlement d'un festival peuvent l'exiger, avec un plafond minimal par sinistre. C'est une exigence contractuelle : sans attestation, vous ne jouez pas. Les règles de sécurité des salles recevant du public sont d'un autre ordre et ne remplacent pas l'assurance.

Non, ni l'un ni l'autre. La RC Pro répare le dommage que vous causez à un tiers, jamais votre propre manque à gagner : une annulation pour intempéries, maladie d'un comédien ou jauge insuffisante relève d'une garantie annulation de spectacle, souscrite à part et souvent au coup par coup. Les droits d'auteur suivent la même logique : une œuvre jouée sans autorisation ou des droits impayés forment un litige contractuel avec l'auteur ou la société de perception, exclu de la plupart des contrats. La déclaration des œuvres se règle en amont, l'assurance ne rattrapera pas l'oubli.

Sur deux plans différents. S'ils causent un dommage à un tiers en agissant pour la compagnie, par exemple un bénévole qui renverse un projecteur sur un spectateur, votre RC Pro répond, à condition que les collaborateurs bénévoles soient bien visés au contrat : c'est une mention à vérifier ligne à ligne, elle n'est pas systématique. S'ils sont eux-mêmes blessés, en revanche, ils ne sont indemnisés par votre RC que si votre responsabilité est engagée ; sinon, seule une garantie individuelle accident, parfois incluse dans l'adhésion, les couvre.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles sont réservées aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de cessation définitive d'activité ou de changement de profession, l'article L.113-16 permet de résilier en cours d'année, la demande devant être présentée dans les trois mois suivant l'événement. Pensez à la garantie subséquente : pour un contrat en base réclamation, la loi impose une couverture d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5).