RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous tournez en mobilité, souvent dans des lieux qui ne sont pas les vôtres : une boutique cliente un mardi matin, un rooftop loué pour trois heures, un trottoir avec un stabilisateur à la main et deux passants qui traversent le cadre. Chaque livrable part ensuite en diffusion massive, sponsorisé, sur des comptes de marques qui n'ont pas relu la moindre image avant publication. C'est là que se situe votre vraie exposition : ce n'est pas votre caméra qui coûte cher quand ça dérape, c'est le contenu diffusé, la campagne annulée et le lieu de tournage abîmé.
La responsabilité civile professionnelle d'un studio de vidéos verticales couvre les conséquences pécuniaires des dommages que vous causez à vos clients et aux tiers dans l'exercice de votre activité : conception, tournage, montage et livraison de formats courts pour les réseaux sociaux. Elle intervient sur les trois familles de dommages : les dommages corporels (un passant ou un figurant blessé par un pied d'éclairage qui bascule, un câble mal scotché sur un tournage en rue), les dommages matériels (un mur ou un sol abîmé dans les locaux d'un client où vous installez votre setup, une vitrine rayée par un stabilisateur), et les dommages immatériels (le préjudice financier subi par l'annonceur quand la campagne ne peut pas être diffusée, quand les rushes sont perdus ou quand le contenu doit être retiré). C'est ce troisième bloc qui pèse le plus lourd chez vous : dans la production de contenus sociaux, la faute la plus fréquente n'est pas de casser un objet, c'est de faire perdre une fenêtre de diffusion ou d'exposer une marque à une réclamation. La garantie couvre l'erreur, l'omission, la négligence et le retard fautif, y compris ceux commis par vos salariés, vos stagiaires et, selon les contrats, vos intermittents et sous-traitants (monteur, motion designer, opérateur drone). Elle prend en charge à la fois votre défense — expertise, avocat, frais de procédure — et l'indemnisation due au tiers lorsque votre responsabilité est engagée.
Vous livrez une série de six vidéos verticales pour le lancement d'une gamme cosmétique, diffusion prévue en paid media sur trois plateformes. Le montage utilise un titre musical récupéré sur une banque « libre de droits » dont la licence ne couvrait pas l'usage publicitaire : quinze jours après le lancement, l'éditeur du catalogue met en demeure la marque, qui suspend la campagne et se retourne contre vous. La note additionne le remontage complet des six formats, le budget média déjà consommé sans retour et la redevance réclamée par l'ayant droit — sur ce type de dossier, on se situe couramment dans un ordre de grandeur de 20 000 à 40 000 euros, à titre d'exemple et non de barème. Sans RC Pro, la somme sort de votre trésorerie, alors qu'un studio de contenus courts vit sur des marges de production serrées. Avec la garantie, l'assureur prend la main : il pilote la négociation avec l'ayant droit, finance l'avocat et règle l'indemnité due, dans la limite du plafond et après franchise. Vous gardez votre client, votre référencement chez l'agence et votre capacité à continuer de tourner pendant que le dossier se règle.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un titre trouvé dans une banque « libre de droits » mal licenciée, un extrait repris d'un autre créateur, une police de caractères en habillage sans licence commerciale : l'ayant droit ou la plateforme réclame, et la marque se retourne contre vous. La RC Pro prend en charge la défense et l'indemnisation quand l'atteinte est involontaire, à condition que la garantie propriété intellectuelle figure au contrat.
Un passant, un client du lieu ou un figurant se prend un pied de LED, trébuche sur un câble d'alimentation ou reçoit un accessoire mal fixé. Ces dommages corporels sur des lieux ouverts au public sont la mise en cause la plus coûteuse du métier, car elle mêle indemnisation de la victime et recours de la Sécurité sociale.
Une carte mémoire corrompue, un disque volé, un rush effacé avant sauvegarde : la journée de tournage est perdue et impossible à refaire à l'identique. Le client réclame le coût du reshoot, la mobilisation de ses équipes et parfois le décalage de son lancement produit.
Un modèle, un client filmé ou un salarié apparaissant à l'image conteste la diffusion faute d'autorisation écrite valable, ou dénonce un usage au-delà de ce qu'il avait accepté. Le retrait est immédiat sur les plateformes, et la réclamation porte sur le préjudice de la personne comme sur la campagne perdue de l'annonceur.
Vous installez fonds, projecteurs et rails dans les locaux d'un client ou dans un lieu loué : sol rayé, peinture marquée, faux plafond percé, vitrine heurtée. Le propriétaire vous facture la remise en état, et la garantie ne joue que si les biens confiés et les dommages aux locaux occupés temporairement sont bien prévus.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Studio de production de vidéos verticales : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. Aucun texte n'impose la RC Pro aux studios de production audiovisuelle : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement aux professions de santé, du droit ou du bâtiment. En revanche l'obligation vient très souvent du contrat : les grands annonceurs, les agences média et les plateformes exigent une attestation RC Pro avant de référencer un prestataire, et beaucoup de lieux de tournage (centres commerciaux, hôtels, sites privés) la réclament pour délivrer l'autorisation. Sans attestation, vous perdez l'accès aux budgets et aux décors, même si la loi ne vous sanctionne pas.
Oui, et c'est le point le plus mal compris du métier. La RC Pro couvre les conséquences financières de la mise en cause d'un tiers, y compris quand elle porte sur une musique, une image, une voix ou un extrait utilisé sans droits suffisants — à condition que l'erreur soit involontaire. Attention à deux limites classiques : la faute intentionnelle n'est jamais garantie (si vous utilisez sciemment un titre protégé, l'assureur refusera), et certains contrats plafonnent ou excluent la contrefaçon. Vérifiez la présence explicite d'une garantie atteinte aux droits de propriété intellectuelle et son plafond avant de signer.
Non, ce sont deux garanties distinctes. Votre matériel — caméras, optiques, stabilisateurs, LED, micros, drones — est un bien qui vous appartient : il relève d'une garantie de dommages aux biens professionnels, souvent souscrite en tous risques matériel nomade pour couvrir le transport et l'extérieur. La RC Pro, elle, ne joue que sur les dommages causés à autrui. Elle intervient en revanche si vous endommagez le matériel loué à un loueur ou celui d'un tiers présent sur le tournage : c'est la garantie des biens confiés, une extension à demander explicitement car elle n'est pas toujours incluse.
Généralement oui pour les intermittents et pigistes que vous engagez, puisqu'ils agissent sous votre direction : ils sont assimilés à des préposés et la garantie joue. C'est plus nuancé pour un prestataire indépendant facturant en son nom (monteur freelance, société de drone). Vis-à-vis de votre client, vous restez responsable de la prestation complète : sa réclamation arrive chez vous. Deux réflexes : déclarez à l'assureur que vous recourez à la sous-traitance, et exigez de chaque freelance récurrent son attestation RC Pro à jour, pour permettre un recours après indemnisation.
L'assurance suit la réclamation, pas la date de tournage : la plupart des contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation, avec une reprise du passé et une garantie subséquente qui prolonge la couverture après la fin du contrat. Concrètement, si vous êtes assuré au moment où la mise en cause arrive et que le fait générateur n'était pas connu de vous à la souscription, la garantie peut jouer sur un contenu livré antérieurement. C'est un point à confirmer noir sur blanc, car les durées de reprise et de subséquente varient d'un assureur à l'autre.
Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois, par lettre ou par tout support durable prévu au contrat. Un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de forme juridique, arrêt de la production vidéo, évolution significative du chiffre d'affaires ou des activités déclarées — ouvre une possibilité de résiliation hors échéance. Déclarez ces changements : ils conditionnent aussi la validité de la garantie.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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