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Assurance Stockage pour compte de tiers

Vous gardez la marchandise des autres : un incendie d'entrepôt, un vol ou un dégât des eaux ne détruit pas votre stock, il détruit celui de vos clients. La responsabilité du dépositaire est lourde.

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Le métier de Stockage pour compte de tiers : définition

Le prestataire de stockage pour compte de tiers (logistique, garde-meuble pro, self-stockage) met à disposition des espaces d'entreposage à des clients particuliers ou entreprises : box, palettes, racks, chambres froides. Il assume la garde juridique des marchandises confiées et doit garantir leur conservation, leur sécurité contre le vol, l'incendie et les sinistres, et leur restitution à l'identique.

Pourquoi s'assurer en tant que Stockage pour compte de tiers ?

Un incendie qui ravage l'entrepôt et toutes les marchandises clients, un cambriolage de box self-stockage, un dégât des eaux qui détruit des archives papier, une marchandise égarée ou un sinistre sur une chambre froide qui rompt la chaîne du froid : votre responsabilité de dépositaire couvre la valeur déclarée des biens. La RC Pro Dépositaire combine RC garde, marchandises confiées, multirisque entrepôt et perte d'exploitation.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Stockage pour compte de tiers

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🔥

Incendie d'entrepôt

Un départ de feu peut détruire des centaines de milliers d'euros de marchandises clients en quelques minutes.

🥷

Vol / cambriolage

Cambriolage de nuit, vol par effraction d'un box ou détournement par un employé engagent votre responsabilité de gardien.

💧

Dégât des eaux

Fuite de toiture, rupture de canalisation ou remontée d'eau peuvent endommager définitivement archives, textiles ou électronique.

❄️

Rupture chaîne du froid

Panne de chambre froide ou de groupe électrogène entraînant la perte de marchandises périssables stockées.

Ce que couvre votre assurance Stockage pour compte de tiers

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Responsabilité du dépositaire (marchandises confiées)
  • Multirisque entrepôt : incendie, vol, dégât des eaux
  • Bris de machines (chambres froides, racks automatisés)
  • Perte d'exploitation après sinistre
  • RC Exploitation
  • Vol par préposé
  • Protection juridique professionnelle
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Stockage pour compte de tiers : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 19,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Stockage pour compte de tiers

Oui, en tant que dépositaire vous avez une obligation de conservation et de restitution. La RC Dépositaire couvre la valeur déclarée des biens en cas de sinistre.

Oui, la RC Pro Insurio couvre l'activité de self-stockage (box loués) comme la logistique professionnelle, à condition de le déclarer.

Oui, la garantie vol par préposé prend en charge le détournement de marchandises confiées par un salarié, sous réserve d'une déclaration de plainte.

À partir de 19,90€/mois. Le tarif dépend de la surface, de la valeur moyenne stockée, du type de marchandises et du niveau de sécurité de l'entrepôt.

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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