Assurance Stockage pour compte de tiers

Le dépositaire est tenu de restituer la chose dans l'état où il l'a reçue. Concrètement, c'est à vous de justifier pourquoi la marchandise est abîmée ou manquante, pas au client de prouver votre faute : la présomption joue contre vous. Vous vous libérez en démontrant un cas de force majeure ou un vice propre du bien. C'est ce renversement qui rend la garantie biens confiés indispensable : sans elle, chaque écart d'inventaire, chaque palette détériorée et chaque colis introuvable sort de votre trésorerie.

Elle vous protège dans les rapports avec votre client, à condition qu'elle ait été portée à sa connaissance avant la signature, acceptée sans ambiguïté et appliquée de façon cohérente. Elle tombe en revanche en cas de faute lourde ou dolosive : entrepôt sans détection incendie, alarme débranchée depuis des mois, absence totale d'inventaire. Elle ne s'applique pas non plus au dommage corporel. Traitez-la comme un plafond de négociation, jamais comme un substitut d'assurance : le jour où elle est écartée, seule la garantie répond.

La garantie biens confiés se souscrit avec un capital maximal par sinistre et souvent par emplacement. Si vous déclarez 400 000 € et que vous hébergez en réalité 1,2 million d'euros de marchandises en pointe saisonnière, l'indemnité s'arrête au plafond et le reste est pour vous. Faites l'exercice sur votre pic d'activité, pas sur la moyenne annuelle, et redéclarez dès qu'un gros client arrive. Certaines familles de biens (informatique, alcools, tabac, parfums, métaux) exigent en plus une déclaration nominative.

C'est le scénario classique du self-stockage : bidons de solvants, bouteilles de gaz, batteries lithium, voire matières dangereuses. Si le sinistre part de ce box, votre responsabilité est engagée envers les autres clients dont les biens ont brûlé, même si vous ignoriez le contenu. Deux réflexes : un règlement intérieur qui liste noir sur blanc les produits proscrits et qui vous autorise à contrôler, et des tournées documentées. L'assureur regardera si vous avez organisé ce contrôle avant de discuter d'une réduction de garantie.

Non. L'assureur du client indemnise le client, puis se retourne contre vous par un recours subrogatoire, souvent pour la totalité de ce qu'il a versé. Vous voyez donc arriver, un an après l'incendie, une réclamation d'une compagnie et non plus d'un client conciliant. La seule vraie protection est soit une renonciation à recours écrite dans le contrat de dépôt, à obtenir avant le sinistre, soit votre propre RC Pro avec un plafond cohérent. Ne comptez jamais sur l'assurance d'en face.

Vous êtes un professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment après un an ne s'appliquent à vous. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. En revanche, un changement de situation qui modifie réellement le risque — fermeture d'un site, arrêt du froid, division des surfaces exploitées — ouvre une possibilité de résiliation ou, plus simplement, de réajustement de la prime et des capitaux par avenant. Écrivez à votre courtier plutôt que d'attendre l'échéance.